Le 09 décembre 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [L] [Y] [P].

Il voyait un psychiatre mais ce dernier n’était pas toujours disponible. Il indique qu’il vient de changer de traitement.

psychique de sa pathologie psychotique de type paranoïde.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

A ce jour, nous ne notons aucune dangerosité psychiatrique (absence de symptômes résiduels psychotiques) ou criminologique chez ce patient.

La décision la plus récente de renouvellement de la mesure d'isolement prise par le médecin psychiatre le 12 octobre 2024 à 12 heures 29 est motivée par les éléments cliniques suivants : un traitement

Lorsque la question d’un suivi psychiatrique lui est posée, il répond : « je n’ai plus de psychiatre, c’est fini tout ça, je ne suis pas malade ».

état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques au regard des conditions d'admission définies aux articles L3212-1 ou L3213-1.

liberté prévues par le code de la santé publique, Vu les articles L 3211-1 et suivants et R 3211-1 et suivants du code de la santé publique sur les droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [L] [H]

Le certificat médical dit des 72 heures, établi le 24 juin 2025 à 10h00 par le docteur [E], psychiatre au sein de l’USIP du centre hospitalier de [Localité 4], précise que ce jour, l’évaluation psychiatrique

En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

Autant que de besoin, il sera rapellé que le magistrat du siège se fonde sur l' analyse des psychiatres pour déterminer si des troubles psychiatriques existent et il ne doit pas se substituer aux psychiatres

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Philippe AGOSTI, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique