Le commandement valant saisie a été publié au Service chargé de la publicité foncière de [Localité 11] 1 le 2 décembre 2022 (volume 2022 S n°36). Par acte du 23 janvier 2023, la S.A.

En garantie de ce financement, la Caisse d’Epargne a bénéficié d’un privilège de prêteur de deniers et d’une hypothèque conventionnelle, publiés auprès du Service de la Publicité Foncière le 27 juillet

00974 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IE 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie PELOIS - copie dossier - 2 copies service

La SASU Evergaz services, disant venir aux droits de la société Ledjo énergie, a souhaité intervenir volontairement à l’instance.

Par ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 10 février 2026, la SAS TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES demande au tribunal de : Vu les articles 46, 56, 696 et 700 du code de procédure

[G] [Z] avait été informé par un courrier de la CAF du 25 février 2020 qu’il avait des droits mais aussi des devoirs, que lors de la conclusion du contrat d’engagement réciproque avec les services du département

Sur la réparation du préjudice corporel, il conviendra de se référer aux conclusions.

Il appartiendra, par ailleurs, à la partie la plus diligente de faire publier, à ses frais, la présente décision auprès du service de la publicité foncière.

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 10 Avril 2026, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution des engagements de Madame [U] [I] [C] par acte du 26 juin 2024 pour le paiement des loyers et des charges.

CLAMOUR, Débats : en audience publique le 15 Avril 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Société LYONNAISE DE BANQUE société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEX Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion

Le public pertinent pour apprécier l’existence d’un risque de confusion est le consommateur ayant recours aux appareils et instruments destinés aux soins esthétiques ou aux services esthétiques agissant

La représentation du tabouret ne garantit donc pas au public pertinent l’identité d’origine du produit lui permettant de distinguer les produits, sans confusion possible, de ceux des sociétés concurrentes

acte introductif d'instance auprès du service de la publicité foncière, leurs demandes tendant à la résolution et à la nullité de la vente seront déclarées irrecevables, Sous réserves des formalités accomplies

scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; évaluations techniques concernant la conception (travaux

avec les produits ou services offerts par un autre opérateur, ou encore ceux constitutifs d’actes de dénigrement ou de désorganisation d’une entreprise.

des motifs, la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES demande au Juge des référés de : - ACCORDER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES un délai de 24 mois pour s’acquitter des sommes mises à

auprès des services de la préfecture - Ordonner que la publication de l'organe délibérant composé de [H] [T], soi-disant président, [B] [PE], [V] [K], soi-disant vice-président, [J] [W], soi-disant secrétaire