initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

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l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L.3222-1 que lorsque deux conditions suivantes sont réunies : 1°) Ses troubles mentaux rendent impossible

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Par courrier du 22 mars 2023, maître [O] [V] a précisé au juge commis que l’établissement d’un état liquidatif était impossible dans la mesure où le seul actif successoral était le bien indivis.

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Sur ce point, non seulement la société [9] dément l'organisation d'une telle confrontation en 2019 mais elle ne rapporte la preuve d'aucune autre mesure qu'elle aurait mise en place afin de protéger sa

L’Association MAM L’EVEIL DE SOI soutient qu’elle est confrontée à un surcoût imprévu en charge d’électricité très supérieure aux prévisions et qu’elle a été trompée par la remise d’un document erroné

résidents présentant une déficience mentale légère à moyenne sans faire preuve d’agressivité, a évolué vers la prise en charge de personnes présentant des pathologies plus lourdes, accroissant la confrontation

Elle invoque un droit acquis résultant de l'adoption en 2013 de cette résolution, considérant qu'il est impossible pour l'assemblée générale de remettre en cause des droits acquis par des copropriétaires

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Sur les neufs premiers mois de l’année, il a perçu un salaire mensuel moyen imposable de 4 920,54 euros (44 284,88 / 9).

[F] [E] comme “ayant pour effet direct d’entraver voire de rendre impossible le passage des engins agricoles”.

communiqués, décrit l'historique de l'accident, du suivi médical de la victime et de l'évolution de son état, entendu les doléances de la victime avant de procéder à l'examen de cette dernière et confronté

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Par dérogation aux dispositions de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique est impossible pour des raisons