[Z] SB, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 520 949 769, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par

EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée

La procédure a été enregistrée sous le numéro RG 24/4770.

Maître [N] [G] fait valoir qu'il a subi des préjudices distincts de ceux de son client : un préjudice moral, le délai déraisonnable de jugement ayant porté atteinte à son image et ayant conduit à la liquidation

Maître [Z] [Y] fait valoir qu'il a subi des préjudices distincts de ceux de son client : un préjudice moral, le délai déraisonnable de jugement ayant porté atteinte à son image et ayant conduit à la liquidation

Maître [N] [R] fait valoir qu'il a subi des préjudices distincts de ceux de son client : un préjudice moral, le délai déraisonnable de jugement ayant porté atteinte à son image et ayant conduit à la liquidation

pas l'avocat qui est personnellement victime de ce retard, mais bien son client.

En raison de l’allumage d’un voyant sur le tableau de bord, elle a confié son véhicule à Monsieur [G] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale Méca’Dom 33, lequel a, suivant devis

[A] [P] et à son curateur, l'ATIAM. Ces nouveaux actes ont été enrôles sous le numéro de répertoire général 23/1648. Les instances ont été jointes par mention au dossier. M. [A] [P] a comparu.

Assignée à personne morale la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu ni fait connaitre le montant ses débours par courrier.

[Y] [R] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PROCEDURE ANTERIEURE A LA DECISION DE PLACEMENT

faisant l’objet de la mesure d’éloignement ; qu’une demande de routing pour un vol vers la Géorgie a été émise le 04 janvier 2026 ; Attendu que la personne retenue ne remplit pas les conditions d’une

morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement.

Maître [L] [U] fait valoir que qu'il a subi des préjudices distincts de ceux de son client : un préjudice moral, le délai déraisonnable de jugement ayant porté atteinte à son image et ayant conduit à la

Maître [H] [J] fait valoir que qu'il a subi des préjudices distincts de ceux de son client : un préjudice moral, le délai déraisonnable de jugement ayant porté atteinte à son image et ayant conduit à la

Le conseil des demandeurs fait valoir que l'avocat demandeur a subi des préjudices distincts de ceux de son client : un préjudice moral, le délai déraisonnable de jugement ayant porté atteinte à son image

Le délibéré a été fixé au 2 octobre 2024.

69372 LYON cedex 08, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 779 860 881, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités

STIR ETANCHEITE (STIR) dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante Monsieur [A] [R] né le 20 Août 1956 à [

a bénéficié d`une information suffisante, si les soins prodigués ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale et, dans la négative, analyser de façon détaillée