Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026, Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle

La Sas Bureau Veritas est intervenue en qualité de contrôleur technique.

Elle indique qu’un contrôle administratif a mis en évidence que la requérante avait quitté le territoire français du 2 novembre 2020 au 22 février 2021, puis de nouveau à compter du 2 novembre 2021, et

Le 6 avril 2023, la compagnie a annulé le vol retour Manchester-[Localité 8] en raison d’une grève des contrôleurs aériens. La compagnie a annoncé un réacheminement une semaine plus tard.

Un contrôle de la qualité de l'eau au mois de juin 2017 a mis en évidence la présence de légionnelles au niveau de deux logements, mais la SA ALLIANZ IARD a adopté une position de non garantie au motif

ALPHA CONTROLE dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante ni constituée S.A.S.

SAMSIC SECURITE Es qualité de contrôleur judiciaire de la société CAPENA OFFICE SNC, nommé à cette qualité aux termes d’une ordonnance rendue par le Juge commissaire le 31 janvier 2022 [Adresse 6] [Localité

SOCIETE D’ETUDE DE CONTROLE DES TRAVAUX ET D’EQUIP EMENTS URBAINS ET ROUTIER, S.A. GRDF, S.A.S.

Il est constant que, selon fiche de renseignements-accidents de al circulation établie 31 mars 2025 par un contrôleur de travaux du département du Loiret, monsieur [S] [F] a été à cette date, dans le cadre

. - Vous avez également le droit de contacter toute organisation et instance nationale, internationale ou non gouvernementale compétente pour visiter les lieux de rétention, notamment : • le Contrôleur

. - Vous avez également le droit de contacter toute organisation et instance nationale, internationale ou non gouvernementale compétente pour visiter les lieux de rétention, notamment : • le Contrôleur

. - Vous avez également le droit de contacter toute organisation et instance nationale, internationale ou non gouvernementale compétente pour visiter les lieux de rétention, notamment : • le Contrôleur

seize à treize heures quarante minutes, 10, rue du Docteur Heydenreich à NANCY (Meurthe-et-Moselle) ; du sexe : féminin ; Par : [X] [P] [B] [G], né le 20 décembre 1972 à BRIEY (Meurthe-et-Moselle), contrôleur

. - Vous avez également le droit de contacter toute organisation et instance nationale, internationale ou non gouvernementale compétente pour visiter les lieux de rétention, notamment : • le Contrôleur

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, en qualité de contrôleur technique ; - la SARL MGB, qui s'est vu confier l'exécution des lots de travaux n° 1.1 « curage », n° 2 « terrassement », n° 3 « gros-œuvre » et 16.1 « VRD » ; - la SAS PLU,

Isarien - EPSM de l’Oise, demeurant [Adresse 4], Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 08 Avril 2026, le Préfet de l’Oise a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle

TRAVAUX OCEAN INDIEN » qui serait en réalité la SARL BUREAU TECHNIQUE DE L’OCEAN INDIEN », ainsi que l’ensemble des ordonnances de changements d’experts rendues ensuite par le magistrat chargé du contrôle

Etablissement 1], demeurant [Adresse 3], Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 30 Mars 2026, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle

Le contrôle technique réalisé la veille de la vente par la société AUTOSECURITAS [D], nouvellement dénommée MN et [X], mentionnait 9 défaillances mineures, le résultat du contrôle étant favorable.