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519 résultats pour « copie exécutée de la main même de son auteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

65b00f34b98137c174787aee

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

licenciement pour faute grave du fait de son opposition systématique aux instructions et un refus d’exécuter les ordres.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868485a4965b5d9df3286b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée au 5 mai 2025 à cette fin. A cette audience, la SAS TROUVERMONARCHITECTE s’est référée à son assignation.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85aecdc6046d477fd132

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] le 7 mai 2025 doit être déclarée recevable.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428430bb2f8a66ca60450

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661977611b7735881a7be44c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L'article 1367 du même code ajoute que la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42776cdc6046d47570975

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

placement en rétention administrative et ses conditions de placement seront adaptées à sa situation; La motivation d'un acte retrace les éléments de fait et de droit qui ont guidé son auteur dans sa

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc90ea89248182a95ae

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’il ne pourra bénéficier de soins appropriés dans son pays

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd63ea43407b9104d56

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[D] est propriétaire, elle a constaté que la couche située sous le parquet flottant était moisie et très humide, et sous cette couche, un plancher bois pourri mélé à de la terre battue et un ragréage sur

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a7b848dd6814c5e43e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

C'est dans ce contexte qu'elle a sollicité le placement sous séquestre de l'œuvre, lequel a été ordonné par décision du président du tribunal judiciaire de Paris du 14 février 2022, entre les mains de

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eedd30b848dd6814c60da0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Car les tentatives de hameçonnage ont été suivies d’actes de violence par lesquels les auteurs, se rendant le lieu de travail de madame [U], lui ont dérobé, en lui arrachant des mains, ses instruments

Source officielle
TJ

5ème Chambre

697ee964cdc6046d477cb996

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Suite à une panne de son véhicule, Mr [Y] le confie le 19 avril 2024 au garage QUATRE ROUES exerçant sous le nom commercial « ROADY » et assuré auprès de la compagnie [Localité 11] ASSURANCES.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf8cdc6046d47ce642f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il expose avoir été victime d’une usurpation d’identité au moyen d’un courriel adressé le 3 août 2023 au gardien de sa résidence, signé de son nom, et dont il n’est pas l’auteur.

Source officielle
TJ

JEX

66964141f5112d8edd057e93

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A l’audience, Monsieur [F] [C], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes. Madame [T] a contesté tout versement de son débiteur, les sommes reçues ayant été versées pour les enfants.

Source officielle
TJ

Référés

69d979a8cdc6046d47d1d95e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, ils estiment que les trois héritières sont tenues d’exécuter les conventions signées par le défunt et que Mme [U] ne peut invoquer de droit réel sur le bien pour justifier son refus de signer

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b00ddb77892696306e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ces éléments tendent à démontrer que la SARL a bien abandonné le chantier à partir du mois de septembre 2022, qu'à tout le moins elle n'a que très imparfaitement exécuté son engagement envers les maîtres

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d25cdc6046d477cd96e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

son nom, de sorte qu'elle est seule propriétaire des droits d'auteur.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

67ec4a91dd062d9f810e70b5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail.

Source officielle
TJ

Ventes

69cedb37cdc6046d47e88283

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle fait valoir que, en qualité d’héritière, elle a hérité des droits et des obligations de son auteur en vertu de l’article 724 alinéa 1er du code civil.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

vendus sont ainsi des copies de qualité médiocre de son propre Togo commercialisés de manière illicite sous ses marques ; - la marque [H] reste apposée sur la toile de fond et l’emballage de chacun des

Source officielle

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