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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
65b00f34b98137c174787aee
16 janvier 2024
licenciement pour faute grave du fait de son opposition systématique aux instructions et un refus d’exécuter les ordres.
11ème civ. S4
6868485a4965b5d9df3286b3
4 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée au 5 mai 2025 à cette fin. A cette audience, la SAS TROUVERMONARCHITECTE s’est référée à son assignation.
CIVIL_EX-TI
6a0f85aecdc6046d477fd132
20 mai 2026
[J] le 7 mai 2025 doit être déclarée recevable.
2ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60450
1 juillet 2025
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard
PPP Contentieux général
661977611b7735881a7be44c
9 avril 2024
L'article 1367 du même code ajoute que la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.
J.L.D.
69d42776cdc6046d47570975
5 avril 2026
placement en rétention administrative et ses conditions de placement seront adaptées à sa situation; La motivation d'un acte retrace les éléments de fait et de droit qui ont guidé son auteur dans sa
JLD
67f96cc90ea89248182a95ae
6 avril 2025
état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’il ne pourra bénéficier de soins appropriés dans son pays
REFERES
68e94fd63ea43407b9104d56
3 octobre 2025
[D] est propriétaire, elle a constaté que la couche située sous le parquet flottant était moisie et très humide, et sous cette couche, un plancher bois pourri mélé à de la terre battue et un ragréage sur
4ème chambre 2ème section
67eed2a7b848dd6814c5e43e
3 avril 2025
C'est dans ce contexte qu'elle a sollicité le placement sous séquestre de l'œuvre, lequel a été ordonné par décision du président du tribunal judiciaire de Paris du 14 février 2022, entre les mains de
Chambre 1
67eedd30b848dd6814c60da0
Car les tentatives de hameçonnage ont été suivies d’actes de violence par lesquels les auteurs, se rendant le lieu de travail de madame [U], lui ont dérobé, en lui arrachant des mains, ses instruments
5ème Chambre
697ee964cdc6046d477cb996
7 janvier 2026
Suite à une panne de son véhicule, Mr [Y] le confie le 19 avril 2024 au garage QUATRE ROUES exerçant sous le nom commercial « ROADY » et assuré auprès de la compagnie [Localité 11] ASSURANCES.
PCP JTJ proxi fond
69d94cf8cdc6046d47ce642f
9 avril 2026
Il expose avoir été victime d’une usurpation d’identité au moyen d’un courriel adressé le 3 août 2023 au gardien de sa résidence, signé de son nom, et dont il n’est pas l’auteur.
JEX
66964141f5112d8edd057e93
12 juillet 2024
A l’audience, Monsieur [F] [C], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes. Madame [T] a contesté tout versement de son débiteur, les sommes reçues ayant été versées pour les enfants.
69d979a8cdc6046d47d1d95e
Dès lors, ils estiment que les trois héritières sont tenues d’exécuter les conventions signées par le défunt et que Mme [U] ne peut invoquer de droit réel sur le bien pour justifier son refus de signer
Quatrième Chambre
65a196b00ddb77892696306e
12 janvier 2024
Ces éléments tendent à démontrer que la SARL a bien abandonné le chantier à partir du mois de septembre 2022, qu'à tout le moins elle n'a que très imparfaitement exécuté son engagement envers les maîtres
Chambre 8/Section 1
69e12d25cdc6046d477cd96e
7 avril 2026
d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail.
3ème chambre 1ère section
67eed2afb848dd6814c5e555
son nom, de sorte qu'elle est seule propriétaire des droits d'auteur.
Chambre du JEX
67ec4a91dd062d9f810e70b5
1 avril 2025
Ventes
69cedb37cdc6046d47e88283
2 avril 2026
Elle fait valoir que, en qualité d’héritière, elle a hérité des droits et des obligations de son auteur en vertu de l’article 724 alinéa 1er du code civil.
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
vendus sont ainsi des copies de qualité médiocre de son propre Togo commercialisés de manière illicite sous ses marques ; - la marque [H] reste apposée sur la toile de fond et l’emballage de chacun des
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