[S] du 10 juillet 2023 indiquant qu’il ne peut recevoir les meubles, la maison en Corse étant encore en travaux, évoquant une livraison en septembre, - un courrier de mise en demeure du 9 octobre 2023

représentée ci-dessous : Déposée le 23 février 1996 (renouvelée depuis) et enregistrée le 20 juillet 1998 pour désigner, en classe 3 les « Savons; parfumerie, cosmétiques, produits pour les soins du corps

IARD prise en ses bureaux sis 5, boulevard de Dunkerque - 13002 Marseille, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés en cette qualité, non comparante CPAM DE HAUTE CORSE

[R] [L] et Mme [C] [Y] se sont mariés le 02 juillet 2016 devant l’officier de l’état-civil de la commune de Guitera-les-Bains (Corse-du-Sud), sans contrat de mariage préalable.

Alors qu’il réalisait l’obstacle nommé « saut de Tarzan », lequel consistait à attraper une corde et à se réceptionner sur un filet, il a senti immédiatement le poids de son corps l’entrainer vers le bas

[K] [W] [O] et [D] [O] ont vendu à la société civile de construction vente [Adresse 4] un terrain situé à [Localité 2] (Corse-du-sud), cadastré section AE n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 5], pour une

De la soude est sortie, sous pression, de la tuyauterie et leur a aspergé le visage et une partie du corps ; Nature de l’accident : Brûlure chimique ; Siège des lésions : Multiples (visage, torse, jambes

En l'espèce, par courriel du 4 juin 2024, la CPAM de Haute-Corse a sollicité une dispense de comparution à l'audience.

patiente dialysée, diabétique, avec fibrose pulmonaire sévère » n'a accepté la prise en charge cardiologique qu'après intervention de la famille, qu'elle a bénéficié d'une coronographie en urgence et une « coro

2026 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 31 juillet 2020, Madame [W] [X] a conclu auprès de la SA CGL, un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile Opel de type CORSA

cadre de l’organisation d’un évènement « [Adresse 3] » se tenant le 2 novembre 2025, l’association sportive ASPTT [T] a fait appel à la SARL Endurance Chrono aux fins de : - gérer les inscriptions à la course

solvabilité de l’emprunteur et de consulter le FICP, en raison de la remise à l'emprunteur d'une offre de crédit ne comportant pas un bordereau détachable de rétractation, et en raison du non-respect du corps

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Par jugement avant-dire droit du 24 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry a : Ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de PACA-CORSE

[I] a fait appeler en cause la CPAM de Corse-du-Sud. Les affaires ont été jointes le 4 décembre 2024. Aux termes de ses conclusions communiquées par voie électronique le 4 mars 2025, M.

septembre 2022 agissant en vertu de la décision susvisée, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE MEDITERRANEE a procédé à la saisie-attribution entre les mains de la CAISSE D’EPARGNE PROVENCES ALPES CORSE

[M] [W], par acte du 9 septembre 2025 délivré à l’adresse « [Adresse 10] (Corse) », remis à étude selon les modalités prévues à l’article 656 du code de procédure civile ; A l’audience, M. 

Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (HAUTE-CORSE

[E] FE délivrées à Me Béatrice DEL CORTE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par avis du 10 septembre 2021, le [11] de la région PACA-Corse n'a pas retenu de lien direct entre la pathologie déclarée et la profession exercée par la requérante.