CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 305 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Référés

69cd7296cdc6046d47c7fea0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La demande de condamnation des cautions au paiement des sommes dues à titre d’indemnités d’occupation, à compter du 30 novembre 2025 jusqu’à la libération effective des lieux loués, sera rejetée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862cf1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De plus, le commandement de payer du 15 mars 2024 a été régulièrement dénoncé aux cautions le 25 mars 2024. En conséquence, il convient de condamner M. [K] [N] et M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a04088ea2f9efae430e9f4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de Monsieur [C] [N] ; - condamné la SARL RP IMMOBILIER LTD à payer à la SCI CEROL la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL RP IMMOBILIER

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il convient donc de condamner la SCEA [G] [O] et Fils à payer au Fonds commun de titrisation Savoir-Faire la somme de 289.706,50 €, somme arrêtée au 29 août 2024, outre intérêts au taux de 1% sur la somme

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e453cdc6046d47055329

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ces conditions, la société Crédit Logement, qui a bien payé à la banque, en sa qualité de caution, la créance due par les débiteurs, est bien fondée à obtenir le remboursement des sommes ainsi versées

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fcc142439575e2f7e039

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme [V] a été mise en demeure de payer cette somme en sa qualité de caution, par LRAR du même jour.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e6df1f582838351471

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, à s’acquitter des sommes dues en ses lieu et place.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb67

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en déduction des sommes dues par la société A La File Indienne.

Source officielle
TJ

JCP

668c2aeb894f7f4d2e09f1ce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle sera également condamnée à payer à M.

Source officielle
TJ

JCP Référés

695ed591cdc6046d478d1771

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[N] [T], - condamner M. [N] [T] à lui payer une somme de 5.216,02€ au titre des loyers, charges et frais impayés au 16 avril 2024, - condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca61955

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] à lui payer la somme de 10 200 euros en qualité de caution, - condamner solidairement la locataire et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c1dcdc6046d477212ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2022, « la caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu’elle a payées que pour les intérêts et les frais.

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d77cdc6046d474c1117

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre de l’indemnité légale ; Condamner in solidum les époux [L] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaeb530bd4f0c3f6b30d8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

qui auraient été dus en l'absence de résiliation du bail, et ce jusqu'à la reprise des lieux ; -Que l'équité commande de condamner solidairement Monsieur [G] [J], et la caution (Madame [U] [M] épouse

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee125

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conséquent, Mme [M] [V] sera condamnée à payer à la SA CEGC une somme de 143 604,55 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande de provision Monsieur [D] [P] sollicite la condamnation solidaire de la SARL ERT CONSTRUCTION et de Monsieur [N] [U] en sa qualité de caution à lui payer la somme provisionnelle de 22 569,92

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b833ea43407b9fbbac6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [R] [N] à relever et garantir intégralement Monsieur [K] [C] de toutes sommes auxquelles ce dernier pourrait être condamné à payer à l’APST au titre de son engagement de caution ; - Condamner

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3e9eb5d421e6c599bcc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [U] [Y] sera en conséquence condamnée à payer à la SASU HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE la somme de 22.421,24 euros.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eba

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

au taux légal à compter du 06 février 2023, date de la quittance ; - Condamner solidairement Monsieur [P] [G] [D] [N] et Madame [W] [N] née [C] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69ced4e7cdc6046d47e805fd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par suite, la dette locative s’élève à la somme de 2284 euros au 15 mai 2025, échéance d’avril 2025 incluse, et il convient de condamner Monsieur [X] [R] à payer ladite somme avec intérêts de droit sur

Source officielle

Page 9 sur 116

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.