comme dans la décision de maintien des soins psychiatriques, de la mention “CDSP” sous la rubrique “ampliations”, outre un tampon sur la décision d’admission faisant état d’une transmission de cette décision

du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] reçue au greffe le 30 septembre 2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, In limine litis, Le conseil soulève que la notification de la décision

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge , celui-ci est saisi au moins vingt-quatre heures avant l'expiration d'un

En l’espèce, la décision de maintien datant du 16 octobre 2025, le certificat médical pouvait être rédigé jusqu’au 17 novembre 2025 inclus, ce qui est le cas en l’espèce.

La décision de maintien de l’hospitalisation complète a été prise le 6 janvier par le Directeur de l’hopital et portée le 6 janvier à la connaissance de Madame [K] [Y].

exigence légale de 2 certificats médicaux surtout celui à 24 h qui mentionne le transfert en soins somatiques et donc pas examen psychiatrique 24 h qui n’a pas été réalisé, - notification tardive de la décision

[D] [J] ; Vu la décision judiciaire de maintien de mesure d’isolement en date du 27 mars 2025 ; Vu la requête en date du 2 avril 2025 de Mme la Directrice du CPN aux fins de renouvellement d'une mesure

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge , celui-ci est saisi au moins vingt-quatre heures avant l'expiration d'un

rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 09 août 2025 ; Attendu qu’il résulte des mentions au registre prévu par l’article susvisé que l’intéressé a été, au moment de la notification de la décision

comme dans la décision de maintien des soins psychiatriques, de la mention “CDSP” sous la rubrique “ampliations”, outre un tampon sur la décision d’admission faisant état d’une transmission de cette décision

En l’espèce, le juge entend relever d’office une irrégularité de procédure s’agissant d’un défaut de notification des décisions de maintien des soins psychiatriques sans consentement prises à l’égard de

Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

levée de la mesure et sans reprise, que dès lors le juge apparait privé de son controle de l’exercice et de la nécessité de la mesure, aucun élément ne permettant de vérifier ce qu’il en est depuis la décision

Il indiquait que la décision de maintien avait été notifiée deux jours plus tard sans explication et s’interrogeait sur la validité de la demande d’admission alors qu’elle émanait de son frère avec lequel

d'admission et de chacune des décisions de maintien des soins ou définissant la forme de la prise en charge, ainsi que des raisons qui les motivent ; b) Dès l'admission ou aussitôt que son état le permet

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

- Sur le moyen relatif à la notification des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques Le conseil de M.

À la suite d’une décision de maintien de l’hospitalisation complète rendue par le juge des libertés et de la détention le 05 septembre 2024 (le patient étant alors non entendable en audience), il a fait