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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
de ses demandes portées à l'encontre des sociétés [33] et [36] par devant le tribunal de grande instance de Béthune puis par devant la cour d'appel de Douai ; A titre plus subsidiaire, - réduire à de
9ème chambre 1ère section
6626ab0c1329eb3db7c27ca5
22 avril 2024
DÉBATS A l’audience du 12 Février 2024 tenue en audience publique devant Marine PARNAUDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Chambre Civile 2
68e562190e2901d10fa3efe3
3 octobre 2025
, vice-président, chargé du rapport ASSESSEURS : Madame POMATHIOS, vice-présidente, Madame JOUHET, juge, GREFFIER : Madame BOIVIN, lors des débats et du prononcé, DÉBATS : tenus à l’audience publique
1ère Chambre Cab2
68e88b933ea43407b9fbc196
9 octobre 2025
[B] devait être indemnisé en intégralité de son préjudice corporel consécutif à la tentative d’assassinat du 23 novembre 2013, et renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Lyon. - cet arrêt a été signifié
CH1 Contentieux Général
6973610acdc6046d47696f72
6 janvier 2026
Par conséquent, Madame [P] [U] sera déboutée de sa demande de déchéance des intérêts et sera donc tenue à leur paiement dans le cadre de la réinstauration du n°00003286498.
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
DEBATS : A l’audience publique du 23 Janvier 2025, l’affaire a été débattue et mise en délibéré.
Chambre Correct. - LDI
670d74f164f81b1bb3118c73
10 octobre 2024
En conséquence, [Y] [B] sera débouté de sa demande à ce titre.
4ème chambre 2ème section
6780214c9c3ba90f51dc26f5
9 janvier 2025
[T] [I], ainsi que les intérêts échus, Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 19/15038 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRLT4 A titre subsidiaire : DEBOUTER M.
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