Suivant acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GESTION POUR LA PROPRIETE

communiquer à monsieur [N] [P], conseiller syndical du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] un récapitulatif des honoraires de syndic facturés pour les exercices comptables 2020

Par acte de commissaire de justice en date du 22 et du 24 mars 2022, la SARL JODG a assigné la SNC LANDRIN, [O] [M] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic

Le conseil syndical peut recevoir de l’assemblée générale une délégation de pouvoirs.

Ainsi, le Syndicat des copropriétaires du bâtiment B a pour syndic la société PICHET IMMOBILIER SERVICES.

Sud commerces et services et le syndicat Sud commerces et services IDF.

SNEPAT-FO, sis [Adresse 1] Syndicat SNEPL-CFTC, sis [Adresse 5] Syndicat SNPEFP-CGT, sis [Adresse 2] Syndicat FEP-CFDT, sis [Adresse 4] Non comparants, ni représentés DATE DES DÉBATS : Audience

En cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndical peut également, sur délégation expresse de l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic, en réparation du préjudice

du personnel et des comptes rendus de réunion et en ne lui fournissant ni matériel informatique ni messagerie professionnelle nécessaire à l’exercice de ses fonctions syndicales ; que l’employeur tentait

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif pris en la personne du président du conseil syndical, Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par

MOTIFS Il y a lieu de constater qu’en raison de la réalisation de travaux postérieurement à la délivrance de l’assignation, la demande principale est devenu sans objet.

CORTIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charlotte BEAUVISAGE, avocat au barreau de PARIS - #W0001 Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [8] » située [Adresse 6], [Adresse 7] et [Adresse 3] à [Localité 9] représenté par son Syndic, ATRIUM, SAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée

copropriétaires de la [Adresse 2], demandent au tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL - RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], dûment représenté par le Syndic de copropriété de la [

syndic, au conseil syndical ou à toute personne de prendre un acte ou une décision mentionné à l'article 24.

Le conseil syndical peut recevoir de l’assemblée générale une délégation de pouvoirs.

Au terme des élections professionnelles des 6 et 20 novembre 2023, Madame [X] [W] a été désignée déléguée pour le Syndicat autonome de la solidarité et de la défense (ci-après SASD) au conseil social économique

Le président du tribunal judiciaire ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble 15 p. 100 au moins des voix du syndicat, par le syndic, par le maire de la commune du

un administrateur provisoire du syndicat.

En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis de l'immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice, à régler à Mme et M.