Elles demandent en conséquence que soit prononcée la nullité du rapport d’expertise.

seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge, que le dépôt de consignation des frais

Rappel des faits : 3.1 Retranscrire les données essentielles du ou des rapports d’expertise de référence (lésions initiales, soins, doléances, examen clinique, discussion et conclusions) 3.2 Décrire

Le rapport d’expertise médicale a été reçu au greffe le 15 décembre 2025. Les parties ont été de nouveau convoquées à l’audience du 9 février 2026 à laquelle l’affaire a été retenue.

civile ; DISONS que l'expert devra déposer son rapport au greffe dans un délai de 10 mois à compter du versement de la consignation au greffe, et après consolidation, et que de toutes les difficultés

L’expert a établi son rapport le 24 septembre 2025 et l’a déposé au greffe; il a été notifié aux parties. Après mise en état de l’affaire, celle-ci a été évoquée à l’audience du 31 mars 2026.

qu’il plaira au tribunal, • Surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport.

rapport d’expertise amiable.

L'expert [X] a rendu son rapport le 31 juillet 2023.

L’expert a rendu son rapport le 16 janvier 2026. Les parties ont de nouveau été convoquées à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue.

Par ordonnance du 29 juillet 2021 et 19 mai 2022 une mesure d'expertise judiciaire a été ordonnée. L'expert désigné, M. [L] a déposé son rapport le 14 novembre 2022.

dépôt des deux rapports d'expertise sur l'intégralité des demandes des parties, - réservé les frais irrépétibles et les dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit et dit n'y avoir lieu

Il s’ensuit que le tribunal ne peut se fonder exclusivement sur le rapport d’expertise non judiciaire pour condamner le défendeur au titre de la garantie des vices cachés.

rapport ; Ordonnons que l’expert devra déposer son pré-rapport dans un délai de 2 mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires, et qu’il devra le notifier aux parties préalablement

Monsieur [S] [W], représenté par un avocat, a soutenu oralement les conclusions écrites déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Par ordonnance en date du 6 avril 2023, le juge de la mise en état a ordonné une expertise confiée à Monsieur [L] [P]. L’expert a déposé son rapport le 17 avril 2024.

Il a transmis des pièces supplémentaires et indique s’en rapporter à ses conclusions.

[M] [V] déposé le 16 septembre 2020, dont les constatations techniques sont corroborées par celles du rapport d’expertise déposé le 7 juin 2018 par M.

L’expert a déposé son rapport le 30 novembre 2021. Selon exploits d’huissier de justice délivrés les 11 et 22 juillet 2022, les époux [K] ont fait assigner M.