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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe67

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/00746 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB2J ------------- [J], [D], [S], [V] [F] C/ [G] [H] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle

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TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f0d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association TENNIS CLUB DRACENOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69654cd0cdc6046d47100778

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686c1136dd7001754d61bc6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096e83ea7c8c1120dd95c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[M] demande contre la société Humensis l’interdiction sous astreinte de poursuivre l’utilisation du syntagme L’archipel des ombres, le rappel et l’écart des exemplaires du livre litigieux dans le monde

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

670eb28a1c3411ff345359e4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'espèce, la R.I.V.P. sollicite la prorogation du délibéré, qui ne peut intervenir à la demande des parties. Cette demande sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

JCP

68b5ec7cc1dca99f2639f0ab

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669640d5f5112d8edd056e2f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669640e6f5112d8edd0570d6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669640ecf5112d8edd0571d6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650cc8ec436236deb3a6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6686e865e74459e0c7ed2444

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Lors de l'audience du 07/05/2024, le dossier était renvoyé à la demande du magistrat aux fins de régularisation de l'assignation.

Source officielle
TJ

JCP

67f83422cf40727a00447186

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, HABITAT DU GARD comparaît par son avocat et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66158798db5098996d5ad7fc

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c141b7735881a7c1e01

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10354a01215df7795c6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650cc8ec436236deb392

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, et à titre infiniment subsidiaire le rejet de la demande d’astreinte et de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd2a9d5adc26061f2e9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbdca9d5adc26061f48c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc53e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande.

Source officielle