Il n’y a donc pas lieu à référé sur ce point. Sur les demandes accessoires Madame [V] [B] épouse [N], qui succombe, sera condamnée aux dépens de l’instance.

La demande d'annulation du testament du 30 mars 2017 étant rejetée, les demandes d'application des règles de la dévolution ab intestat et de réintégration de la provision de 50 000 euros au séquestre sont

Aux termes de ses dernières conclusions et de ses observations orales, Monsieur [Z] [T], demande au juge des référés de : débouter la SARL ZENITUDE [Localité 6] METROPOLE de ses demandes tendant à la

[N] [U] et ont réitéré leur demande.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 1] a réitéré l'ensemble des demandes formées dans l'assignation, à l'exception de la demande de communication de l'audit.

L’affaire a été appelée à l’audience du 29 mars 2023 et renvoyée au 28 juin 2023 à la demande du demandeur.

LE PREFET DU [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Non comparant, non représenté Demandeur - d’une part - ET : Madame [R] [T] née le 02 Octobre 1967 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Localité 3]), demeurant

[Q] [B], par l'intermédiaire de son avocat, a réitéré sa demande d'expertise et sollicité la condamnation de la société ACM IARD à lui payer : - une provision de 2 500 € à valoir sur la réparation de

Monsieur [P] [T] et Madame [V] [T] née [L] se sont désistés de leur demande de réintégration dans les locaux et ont maintenu l’ensemble des autres demandes.

la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCIH Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet

A cette audience, Monsieur [H] [G], comparant en personne, réitère les termes de sa demande initiale.

A l'audience, Madame [J], [E] [R] a soutenu sa demande.

Et, en toute hypothèse, dire n'y avoir lieu à astreinte et débouter les requérantes de leur demande formée de ce chef ; En tout état de cause, il demande de - déclarer les requérantes mal fondées en leur

A l'audience du 26 janvier 2026, Mme [R] [F], par l'intermédiaire de son avocat, a réitéré sa demande d'expertise et sollicité la condamnation de la société Allianz au paiement : - d'une provision de

Il n’y a donc pas lieu à référé sur la demande de provision en tant que dirigée à l’encontre de M. [D].

A l'audience du 2 mars 2026 et après réouverture des débats, Mme [V] [J] agissant en qualité de représentante légale de [L] [U], par l'intermédiaire de son avocat, a réitéré ses demandes.

Par note en délibéré, il a été demandé l’avis des parties quant à la compétence de la juridiction des référés pour statuer sur la demande de rétractation.

GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE

La société [Localité 1] HABITAT demande une injonction prononcée par le juge des référés du Tribunal de céans à l’encontre de la société SCCV [Localité 1] [Adresse 5] afin qu’elle mette en cause les entreprises