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564 résultats pour « demande invoquant les torts de celui qui a pris l'initiative de la demande principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 9

68e88b963ea43407b9fbc2d3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conjointe, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux, v) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou vi

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f08367

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Débouter ALLIANZ France de toutes ses demandes, fins et conclusions. Débouter la Mairie de [Localité 14] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5728cdc6046d477c0e2a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 26/51235 DEMANDEUR A L’INSTANCE PRINCIPALE Monsieur [B] [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laure GENETY de la SELEURL Cabinet AKOUO, avocats au barreau de PARIS - #E833 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6966b0c0cdc6046d472f0522

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Chaque client a le droit de demander au fournisseur de services d’itinérance de cesser d’envoyer ces notifications et de demander, à tout moment et gratuitement, au fournisseur de services d’itinérance

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le contrat liant l’USCPP à la société JC DECAUX a pris fin en 2015.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695d80b075782d5f06024fff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ET A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Compagnie d’assurance SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis18 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5506af9fd1f8095e591

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il n’a pas été formé de demande à ce titre.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a807cdc6046d479b7a61

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2025, la SA CREATIS a fait assigner Mme [G] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Rambouillet et demande

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557ce0e2901d10fa3559f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la demande d'expertise judiciaire L'article 145 du code de procédure civile dispose que, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AU PRINCIPAL DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] S.C.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fa766d1156dbbed358

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

demandeurs à mieux se pourvoir devant le tribunal administratif de Melun ; o A titre subsidiaire, se déclarer incompétent au profit du juge du fond du tribunal de céans pour connaître de la demande tendant

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e6f02fc178212f80f9f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

titre principal : - DEBOUTER la SCI LE VILLAGE de sa demande de désenclavement ; A titre subsidiaire - ECARTER les solutions n°4 et 5 telles que proposées par l’expert judiciaire, En tout état de cause

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6a9b

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société RABOT DUTILLEUIL CONSTRUCTION dépose des conclusions qu’elle soutient oralement et demande au juge des référés de : - « A titre principal : - Dire qu’il n’y a lieu à référé s’agissant d’une

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d1df5b5c7d10ca58cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 27 octobre 2023, la société Richardière demande au tribunal de : " A titre principal, déclarer irrecevables les prétentions de

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ec4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les demandeurs ont désigné Monsieur [Z]. La société GROUPE FIDU a désigné Monsieur [S].

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conjointe, la résidence habituelle de l'un ou l'autre époux, ou - la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande, ou -

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’assureur a pris en charge le montant des réparations effectuées.

Source officielle
TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’assureur a, le 10 octobre 2019, accepté la prise en charge au titre de la protection juridique et, le 14 octobre 2019, a mandaté Maître [T] [B], avocate au Barreau de Paris, afin d’engager toutes procédures

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e966883ea43407b9119948

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et bien fondée sa demande, - à titre principal, sur l’occupation sans droit ni titre : * PRONONCER la nullité du bail conclu le 1er octobre 2014, en toute hypothèse déclarer ce bail inopposable à la

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e11b569ccabeb8e2cb0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’affaire a fait l’objet de trois renvois à la demande des parties.

Source officielle

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