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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 9
68e88b963ea43407b9fbc2d3
9 octobre 2025
conjointe, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux, v) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou vi
4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
Débouter ALLIANZ France de toutes ses demandes, fins et conclusions. Débouter la Mairie de [Localité 14] de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Service des référés
6a0f5728cdc6046d477c0e2a
21 mai 2026
N° RG 26/51235 DEMANDEUR A L’INSTANCE PRINCIPALE Monsieur [B] [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laure GENETY de la SELEURL Cabinet AKOUO, avocats au barreau de PARIS - #E833 DEFENDEURS
Chambre civile 1
6966b0c0cdc6046d472f0522
13 janvier 2026
Chaque client a le droit de demander au fournisseur de services d’itinérance de cesser d’envoyer ces notifications et de demander, à tout moment et gratuitement, au fournisseur de services d’itinérance
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
Le contrat liant l’USCPP à la société JC DECAUX a pris fin en 2015.
1ère Chambre
695d80b075782d5f06024fff
6 janvier 2026
ET A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Compagnie d’assurance SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis18 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant
68ded5506af9fd1f8095e591
2 octobre 2025
Il n’a pas été formé de demande à ce titre.
TPX RAM JCP FOND
6a10a807cdc6046d479b7a61
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2025, la SA CREATIS a fait assigner Mme [G] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Rambouillet et demande
Référés expertises
68e557ce0e2901d10fa3559f
7 octobre 2025
Sur la demande d'expertise judiciaire L'article 145 du code de procédure civile dispose que, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait
18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
20 mai 2026
AU PRINCIPAL DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] S.C.
669022fa766d1156dbbed358
11 juillet 2024
demandeurs à mieux se pourvoir devant le tribunal administratif de Melun ; o A titre subsidiaire, se déclarer incompétent au profit du juge du fond du tribunal de céans pour connaître de la demande tendant
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e6f02fc178212f80f9f
4 avril 2025
titre principal : - DEBOUTER la SCI LE VILLAGE de sa demande de désenclavement ; A titre subsidiaire - ECARTER les solutions n°4 et 5 telles que proposées par l’expert judiciaire, En tout état de cause
6585e2ac638cf45b25ce6a9b
22 décembre 2023
La société RABOT DUTILLEUIL CONSTRUCTION dépose des conclusions qu’elle soutient oralement et demande au juge des référés de : - « A titre principal : - Dire qu’il n’y a lieu à référé s’agissant d’une
8ème chambre 1ère section
6786b8d1df5b5c7d10ca58cb
14 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 27 octobre 2023, la société Richardière demande au tribunal de : " A titre principal, déclarer irrecevables les prétentions de
6581ee073ea7c8c112520ec4
18 décembre 2023
Les demandeurs ont désigné Monsieur [Z]. La société GROUPE FIDU a désigné Monsieur [S].
6a0f6fb9cdc6046d477ded62
conjointe, la résidence habituelle de l'un ou l'autre époux, ou - la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande, ou -
6a0f7028cdc6046d477df70c
L’assureur a pris en charge le montant des réparations effectuées.
Première Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
12 janvier 2026
L’assureur a, le 10 octobre 2019, accepté la prise en charge au titre de la protection juridique et, le 14 octobre 2019, a mandaté Maître [T] [B], avocate au Barreau de Paris, afin d’engager toutes procédures
1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119948
et bien fondée sa demande, - à titre principal, sur l’occupation sans droit ni titre : * PRONONCER la nullité du bail conclu le 1er octobre 2014, en toute hypothèse déclarer ce bail inopposable à la
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e11b569ccabeb8e2cb0
13 janvier 2025
L’affaire a fait l’objet de trois renvois à la demande des parties.
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