de l’entreprise qu’il a choisie avec son attestation d’assurance, Dire qu’il sera équitable de choisir le devis le moins élevé, Constater et dire que le demandeur a vendu son bien immobilier, Constater

Suivant copie de devis du 13 février 2023, des travaux de réfection ont été estimés pour un montant de 29 834,76 € (pièce n°5 demandeur).

En l’espèce, le devis du 9 mars 2021 signé par M.

au décès prématuré de leur fille [G] âgée de huit ans et à l’obtention d’une concession au sein du cimetière de la commune d’[Localité 3], Monsieur [L] [B] et Madame [J] [P] épouse [B] ont, suivant devis

L’intervention a été réalisée sans devis et la porte a été fracturée.

La société Inno vert a émis un devis accepté le 25 septembre 2017 par M.

étrangères accordés à des emprunteurs qui ne perçoivent pas leurs revenus dans la devise du prêt sont abusifs de par le risque encouru, et qu’ils ont été prohibés par la loi française.

BORDEAUX La société BATISOFT AQUITAINE dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Denise

[Y] du 20 février 2017 et d’un devis de la société TEMSOL en vue de la réalisation d’une étude de sol qui, eux, étaient bien annexés à une convocation pour une assemblée générale du 27 juin 2017 ainsi

demanderesse expose que le Docteur [E] [Z] a successivement procédé les 2 novembre 2021, 2 août 2022 et 4 janvier 2023 à la pose de membranes, de deux implants et de deux couronnes implantoportées suivant devis

Ils ont confié à la société AURORA CONSTRUCTION, par devis en date du 9 février 2024, la rénovation de leur bien.

Il fait valoir qu’il a confié des travaux de peinture sur des volets en bois de son domicile à la société J-L.L le 22 mai 2024 après l’établissement d’un devis pour un montant de 6.000 euros, qu’il a versé

SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE : Selon quatre devis

Suivant factures du 07 octobre 2025, le garage Olympe Automobiles a établi un devis pour la réalisation d’un diagnostic approfondi (pièces demandeur n° 4 à 6).

Deux devis ont été établis par la société NOVARENOV le 29 octobre 2024.

Le devis fourni par la société est accepté par M. [C] qui lui règle le coût des travaux modificatifs, le 26 novembre 2022. Le 26 septembre 2023, l'appartement est livré. Le 9 février 2025, M.

Le 10 janvier 2019, un acte d’engagement a été régularisé entre l’ASL Hôtel du Hainaut et la SARL Billiet, en présence de la société DUCA, pour l’exécution de travaux de menuiseries suivant devis n°DE1812

soutient la SARL [H], sa responsabilité ne peut être exclue en ce qu’elle a réalisé à la fois la charpente du garage et sa toiture ; - Monsieur [H] a lui-même constaté que les vis de fixation étaient dévissées