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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
670eb2821c3411ff345358ae
15 octobre 2024
est ouvert au nom d'une personne morale ; la ou les adresses postales associées ; la ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ; le ou les
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01aedcdc6046d470653cc
3 avril 2026
Le Greffier Le Juge La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 03 Avril 2026 par le greffier à : * Madame [X] [J] via le CH [Etablissement 1] ; * Monsieur le Directeur
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
J.L.D.
670d8d8a9ace530007586f27
13 octobre 2024
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception à la personne hospitalisée, au directeur d'établissement et au Ministère
Chambre 1/Section 2
65a18c1d0ddb77892692cf58
11 janvier 2024
Il convient de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre
JLD
69d98723cdc6046d47d2d8f5
9 avril 2026
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de
Élection professionnelle
6708152c89f19e8c50f837ca
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/07108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFW JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00131 --------------
ELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d2548223b2c7ac3abc
1 octobre 2025
Elle exerce son activité au sein de six établissements distincts.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5b4965b5d9df3265c4
3 juillet 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c502fc178212f858d1
3 avril 2025
69d9872ecdc6046d47d2d9be
68683c5b4965b5d9df3265bf
68683c5c4965b5d9df3265d1
6686fd6be74459e0c7edd140
3 juillet 2024
S’agissant de la menace à l’ordre public, s’il est établi que Monsieur [X] est mis en cause pour un jet d’objet pour des détenus, outre qu’il n’a pas encore été condamné, il est établi que ce sont des
1/4 social
668445608bcff606d9c53d81
2 juillet 2024
à la ou les commissions par le comité social et économique et leurs modalités d'exercice ; 3° Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d'heures de délégation dont bénéficient les membres
JAF Cabinet 1
69656a95cdc6046d47121882
9 janvier 2026
En l’espèce, compte-tenu de la complexité des opérations, en raison de la présence d’un bien immobilier, il convient de désigner un notaire afin d’établir les comptes entre Mme [Y] [Z] et M.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b4e3ea43407b9fba8f4
9 octobre 2025
6706db17f1d01e3c86f4728d
9 octobre 2024
Le protocole d’accord pré-électoral a été signé le 11 décembre 2023 et l’élection des membres du comité social et économique central a eu lieu le 18 janvier 2024.
Chambre 9/Section 1
6a109aafcdc6046d479a7b16
21 mai 2026
Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ; 5° L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122
67ed8376da9e15c5131fc2b4
1 avril 2025
L'établissement établit annuellement un rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention, la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et l'évaluation
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.