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1 594 résultats pour « elections des délégués des comités d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

est ouvert au nom d'une personne morale ; la ou les adresses postales associées ; la ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ; le ou les

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TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d01aedcdc6046d470653cc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Greffier Le Juge La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 03 Avril 2026 par le greffier à : * Madame [X] [J] via le CH [Etablissement 1] ; * Monsieur le Directeur

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f27

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception à la personne hospitalisée, au directeur d'établissement et au Ministère

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1d0ddb77892692cf58

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il convient de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre

Source officielle
TJ

JLD

69d98723cdc6046d47d2d8f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

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TJ

Élection professionnelle

6708152c89f19e8c50f837ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/07108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFW JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00131 --------------

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TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d2548223b2c7ac3abc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle exerce son activité au sein de six établissements distincts.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5b4965b5d9df3265c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c502fc178212f858d1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

69d9872ecdc6046d47d2d9be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5b4965b5d9df3265bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

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TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd140

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

S’agissant de la menace à l’ordre public, s’il est établi que Monsieur [X] est mis en cause pour un jet d’objet pour des détenus, outre qu’il n’a pas encore été condamné, il est établi que ce sont des

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TJ

1/4 social

668445608bcff606d9c53d81

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à la ou les commissions par le comité social et économique et leurs modalités d'exercice ; 3° Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d'heures de délégation dont bénéficient les membres

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69656a95cdc6046d47121882

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, compte-tenu de la complexité des opérations, en raison de la présence d’un bien immobilier, il convient de désigner un notaire afin d’établir les comptes entre Mme [Y] [Z] et M.

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TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b4e3ea43407b9fba8f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

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TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6706db17f1d01e3c86f4728d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le protocole d’accord pré-électoral a été signé le 11 décembre 2023 et l’élection des membres du comité social et économique central a eu lieu le 18 janvier 2024.

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TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ; 5° L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122

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TJ

JLD

67ed8376da9e15c5131fc2b4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'établissement établit annuellement un rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention, la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et l'évaluation

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