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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6a1734eecdc6046d4725249f
22 mai 2026
Pour s'opposer aux demandes en paiement, M.
Chambre 3 cab 03 C
6686e5fde74459e0c7ed0e31
4 juillet 2024
Il convient de souligner que la pièce n° 23, en tant qu’elle vise le procès-verbal de constat d’huissier de justice du 5 janvier 2018, ne comprend pas de page 161, puisqu’il passe de la page 60 à la page
1ère CHAMBRE CIVILE
68700105b8daa57c7f667b5f
8 juillet 2025
Au titre de la participation des époux [K], Mme [U] fait état dans ses conclusions uniquement d’un apport par les époux [K] d’une somme d’argent importante pour couvrir les frais de remise en état du bien
Chambre 1 cab 01 A
6a0cac26cdc6046d4739c5e3
19 mai 2026
Ils relèvent qu’en tout état de cause, aucune construction n’est possible sur la partie de ce terrain.
3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
7 janvier 2025
Par ordonnance de référé du 18 octobre 2019, le juge des référés a dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de condamnation sous astreinte à cesser les travaux, à remettre les lieux en l’état et sur
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
des dépens qui comprendront le coût du commandement ainsi qu’au paiement de la somme de 4 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile
Pôle Famille 2ème section
6a189ceacdc6046d474894d0
26 mai 2026
Par ordonnance en date du 23 janvier 2024, le juge de la mise en état a débouté M.
6627f7d242439575e2f771c3
23 avril 2024
[N] [I], auteur exclusif de ces oeuvres. b) sur l’oeuvre de collaboration M.
CTX PROTECTION SOCIALE
686d5e07a2273490db106dfb
et que le Docteur [K] n’en fait pas état dans son attestation, analysant la problématique d’adaptation à une situation existentielle d’ordre professionnelle comme explication à l’état psychique de Madame
3ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a7015c
31 janvier 2024
Par ordonnance sur incident du 22 mars 2022, le juge de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes en paiement, fixation de créance au passif et publication du jugement à intervenir formées à
Chambre des référés
686d6e6ba2273490db10ac98
De plus, il apparait que les difficultés dans le paiement des sommes dues contractuellement sont intervenues bien avant la survenance des sinistres, les chèques de paiement du dépôt de garantie et de frais
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
697f59d5cdc6046d4785178e
8 janvier 2026
En tout état de cause, la désignation de Maître [W] [F], notaire à [Localité 10] permettra d'ouvrir les opérations de compte, liquidation et partage, dresser l'état liquidatif et assurer si besoin l'effectivité
3ème Chbre Cab A2
67d08fccc33be7966c9a5966
Le syndicat des copropriétaires a finalement été débouté intégralement de sa demande en paiement, faute de justifier l’exigibilité de cette somme.
68e7a52d033cf481c39a43da
8 octobre 2025
En tout état de cause, Débouter Madame [W] [I] et la société Meteoor des demandes qu'elles présentent sur le fondement des articles L.331-1-2 et L.332-1-1 du Code de la propriété intellectuelle.
1ère ch. - Sect. 3
66964130f5112d8edd057c52
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION I – Sur les demandes en paiement formées par les époux [E] en réparation des désordres allégués Les époux [E] font état de 7 désordres : les marches de l’escalier sont non conformes
11ème chambre G
669eaee6998cb644d8df9e98
19 juillet 2024
patrimoine emprunteur.
3ème chambre 1ère section
67eed2afb848dd6814c5e555
3 avril 2025
Par ordonnance du 4 juillet 2023, le juge de la mise en état a prononcé la jonction de cette instance avec celle enregistrée sous le n° 22/01450. 14.
1ère ch. - Sect. 1
66a3f610c63cd64a75c59bd5
25 juillet 2024
Le 8 janvier 2024, le juge de la mise en état a prononcé la jonction de cette instance à l’instance principale.
18° chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce9
3 juillet 2025
responsabilités, que les désordres du plafond et du mur de droite de l’entrée sont exclusivement dus à l’état de la façade de l’immeuble, et qu’il n’est pas responsable des désordres affectant le sous-sol
660ef066fbb79e8fd3d32ecb
4 avril 2024
Le 21 septembre 2021, la société Live & Co a mis en demeure la société EB Créations de cesser toute utilisation de l’enseigne litigieuse et d’indemniser son préjudice, estimant que la reprise sur le stand
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