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188 résultats pour « emprunts importants et excessifs en état de cessation de paiement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour s'opposer aux demandes en paiement, M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6686e5fde74459e0c7ed0e31

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il convient de souligner que la pièce n° 23, en tant qu’elle vise le procès-verbal de constat d’huissier de justice du 5 janvier 2018, ne comprend pas de page 161, puisqu’il passe de la page 60 à la page

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700105b8daa57c7f667b5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au titre de la participation des époux [K], Mme [U] fait état dans ses conclusions uniquement d’un apport par les époux [K] d’une somme d’argent importante pour couvrir les frais de remise en état du bien

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac26cdc6046d4739c5e3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils relèvent qu’en tout état de cause, aucune construction n’est possible sur la partie de ce terrain.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d5fb032d83cfd3e73ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ordonnance de référé du 18 octobre 2019, le juge des référés a dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de condamnation sous astreinte à cesser les travaux, à remettre les lieux en l’état et sur

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des dépens qui comprendront le coût du commandement ainsi qu’au paiement de la somme de 4 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ceacdc6046d474894d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance en date du 23 janvier 2024, le juge de la mise en état a débouté M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771c3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[N] [I], auteur exclusif de ces oeuvres. b) sur l’oeuvre de collaboration M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e07a2273490db106dfb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et que le Docteur [K] n’en fait pas état dans son attestation, analysant la problématique d’adaptation à une situation existentielle d’ordre professionnelle comme explication à l’état psychique de Madame

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par ordonnance sur incident du 22 mars 2022, le juge de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes en paiement, fixation de créance au passif et publication du jugement à intervenir formées à

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686d6e6ba2273490db10ac98

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De plus, il apparait que les difficultés dans le paiement des sommes dues contractuellement sont intervenues bien avant la survenance des sinistres, les chèques de paiement du dépôt de garantie et de frais

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

697f59d5cdc6046d4785178e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En tout état de cause, la désignation de Maître [W] [F], notaire à [Localité 10] permettra d'ouvrir les opérations de compte, liquidation et partage, dresser l'état liquidatif et assurer si besoin l'effectivité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires a finalement été débouté intégralement de sa demande en paiement, faute de justifier l’exigibilité de cette somme.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En tout état de cause, Débouter Madame [W] [I] et la société Meteoor des demandes qu'elles présentent sur le fondement des articles L.331-1-2 et L.332-1-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

66964130f5112d8edd057c52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION I – Sur les demandes en paiement formées par les époux [E] en réparation des désordres allégués Les époux [E] font état de 7 désordres : les marches de l’escalier sont non conformes

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee6998cb644d8df9e98

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

patrimoine emprunteur.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance du 4 juillet 2023, le juge de la mise en état a prononcé la jonction de cette instance avec celle enregistrée sous le n° 22/01450. 14.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 8 janvier 2024, le juge de la mise en état a prononcé la jonction de cette instance à l’instance principale.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

responsabilités, que les désordres du plafond et du mur de droite de l’entrée sont exclusivement dus à l’état de la façade de l’immeuble, et qu’il n’est pas responsable des désordres affectant le sous-sol

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef066fbb79e8fd3d32ecb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 21 septembre 2021, la société Live & Co a mis en demeure la société EB Créations de cesser toute utilisation de l’enseigne litigieuse et d’indemniser son préjudice, estimant que la reprise sur le stand

Source officielle

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