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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 8

691498e04322238c089e6026

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

68e42f3d681ed727f2a6347e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

divorce de : [G] [N] [P] [Y] Né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] et de [J] [Z] Née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 devant

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69839e18cdc6046d47ed3a96

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[E] [L] devenu majeur ne peut pas plus réclamer cette garantie. Pour les mêmes raisons les honoraires de la défense des intérêts de la famille [L] ne sont pas susceptibles d’une prise en charge.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur mais lorsqu’il devient autonome financièrement.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6947bc7075782d5f062048d5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: Attendu que le fils du couple est devenu majeur mais est réputé poursuivre des études et avoir maintenu sa résidence au domicile de son père ; que les parents conviennent qu’il n’est pas encore en

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552bccdc6046d47703cc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De cette union sont issus trois enfants : [U] [L], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 6], majeur, [G] [L], né le [Date naissance 2] 2006, à [Localité 7], majeur, [S] [L], née le [Date naissance

Source officielle
TJ

JAF

6a10a061cdc6046d479ae66b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sont issus de cette union : - [O], [E] [M], née le 15 août 1975 à CROYDON (GRANDE BRETAGNE), majeure. - [S], [T] [X], né le 24 février 1979 à HAMMERSMITH (GRANDE BRETAGNE), majeur.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69ceda4ecdc6046d47e86f1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

majeurs [D], [N], [B] et [L], CONSTATE que Madame [W] [C] et Monsieur [K] [E] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant [V], [T] [E], née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 12] ([Localité

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

67d89a57f1488f6bdc50e745

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [J] [C] [M] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 17] (34), au besoin l’y condamne, CONSTATE que l’enfant [O] [J] [C] [M] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 17] (34) est majeur, et qu’

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf359e266e89ef118ce01

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ECARTE les modalités prévues à l’article

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230accdc6046d47671cc4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

majeurs [G] et [D], DIT n’y avoir lieu au versement par l’un ou l’autre des parents d’une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants majeurs [G] et [D], CONSTATE que Monsieur [V] [M] et Madame

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991d5cdc6046d47d38c26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

notamment la remise réciproque du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image de l'enfant dans

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5b1cdc6046d470694db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

majeures [U] et [W], DÉBOUTE Madame [G] [E] de sa demande de fixation d’une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeure [U] à la charge du père, DIT n’y avoir lieu de prévoir le partage

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda40249b152198e7fa01

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

majeur [U] [C] ; SUPPRIME, à compter de la présente décision, la pension alimentaire mise à la charge de M.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d99476cdc6046d47d3b6b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tant qu'ils poursuivront des études ou seront à la charge des parents ; DIT que madame [Y] [X] devra produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre

Source officielle
TJ

J.E.X

66fc3b312416523b9958dd33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle ajoute être mère de trois enfants majeurs dont une enfant majeure nécessitant une opération chirurgicale prévue le 18 septembre 2024.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e612cdc6046d47308a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

majeur [Z], CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants : - [T] [W], né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 14] ([Localité 13]-Atlantique), - [S], [R] [W], née

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b2425643c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

majeur.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69de825fcdc6046d473beb07

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration minimale dans l'intérêt de l'enfant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683f56ed8f105e58d1ae8f45

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle vit en logement autonome avec ses quatre enfants dont elle assume seule la prise en charge. Elle est bénéficiaire du RSA.

Source officielle

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