CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
691498e04322238c089e6026
1 octobre 2025
doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation
Ch. 3 Cab. 4
68e42f3d681ed727f2a6347e
3 octobre 2025
divorce de : [G] [N] [P] [Y] Né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] et de [J] [Z] Née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 devant
3ème Chambre civile
69839e18cdc6046d47ed3a96
12 janvier 2026
[E] [L] devenu majeur ne peut pas plus réclamer cette garantie. Pour les mêmes raisons les honoraires de la défense des intérêts de la famille [L] ne sont pas susceptibles d’une prise en charge.
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d1
7 janvier 2025
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur mais lorsqu’il devient autonome financièrement.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6947bc7075782d5f062048d5
10 octobre 2024
: Attendu que le fils du couple est devenu majeur mais est réputé poursuivre des études et avoir maintenu sa résidence au domicile de son père ; que les parents conviennent qu’il n’est pas encore en
JAF section 1 cab 2
69d552bccdc6046d47703cc4
7 avril 2026
De cette union sont issus trois enfants : [U] [L], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 6], majeur, [G] [L], né le [Date naissance 2] 2006, à [Localité 7], majeur, [S] [L], née le [Date naissance
JAF
6a10a061cdc6046d479ae66b
20 mai 2026
Sont issus de cette union : - [O], [E] [M], née le 15 août 1975 à CROYDON (GRANDE BRETAGNE), majeure. - [S], [T] [X], né le 24 février 1979 à HAMMERSMITH (GRANDE BRETAGNE), majeur.
2ème chambre cab. D
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
1 juillet 2025
majeurs [D], [N], [B] et [L], CONSTATE que Madame [W] [C] et Monsieur [K] [E] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant [V], [T] [E], née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 12] ([Localité
JAF CABINET 4
67d89a57f1488f6bdc50e745
6 janvier 2025
[O] [J] [C] [M] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 17] (34), au besoin l’y condamne, CONSTATE que l’enfant [O] [J] [C] [M] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 17] (34) est majeur, et qu’
3ème Ch.section E
662bf359e266e89ef118ce01
25 avril 2024
tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ECARTE les modalités prévues à l’article
6a0230accdc6046d47671cc4
majeurs [G] et [D], DIT n’y avoir lieu au versement par l’un ou l’autre des parents d’une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants majeurs [G] et [D], CONSTATE que Monsieur [V] [M] et Madame
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991d5cdc6046d47d38c26
10 avril 2026
notamment la remise réciproque du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image de l'enfant dans
2ème chambre cab. A
6a15f5b1cdc6046d470694db
9 avril 2026
majeures [U] et [W], DÉBOUTE Madame [G] [E] de sa demande de fixation d’une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeure [U] à la charge du père, DIT n’y avoir lieu de prévoir le partage
Chambre de la famille
687fda40249b152198e7fa01
4 juillet 2025
majeur [U] [C] ; SUPPRIME, à compter de la présente décision, la pension alimentaire mise à la charge de M.
Cabinet JAF 1
69d99476cdc6046d47d3b6b4
tant qu'ils poursuivront des études ou seront à la charge des parents ; DIT que madame [Y] [X] devra produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre
J.E.X
66fc3b312416523b9958dd33
1 octobre 2024
Elle ajoute être mère de trois enfants majeurs dont une enfant majeure nécessitant une opération chirurgicale prévue le 18 septembre 2024.
6985e612cdc6046d47308a7c
9 janvier 2026
majeur [Z], CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants : - [T] [W], né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 14] ([Localité 13]-Atlantique), - [S], [R] [W], née
Première Chambre
65a6dcaa47251e2b2425643c
11 janvier 2024
majeur.
Chambre 2/section 3
69de825fcdc6046d473beb07
14 avril 2026
l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration minimale dans l'intérêt de l'enfant
CTX PROTECTION SOCIALE
683f56ed8f105e58d1ae8f45
4 avril 2025
Elle vit en logement autonome avec ses quatre enfants dont elle assume seule la prise en charge. Elle est bénéficiaire du RSA.
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