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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

69d6b169cdc6046d478ff714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours de l’année 2022, la commune a constaté l’implantation de 7 enseignes sur les années 2022 et 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6686e72ce74459e0c7ed1d32

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S’agissant des accidents survenus pendant un cours de sport dans un établissement scolaire, la responsabilité de l’Etat ne peut être retenue que dans les cas où l’enseignant n’a pas pris de précaution

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484c5a029d9e20d9be5d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BUSINESS INVEST, sous l’enseigne commerciale “Hexagone Groupe”, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 518 438 056, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40518681ed727f2a400ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en son établissement seconde, demeurant : [Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98325cdc6046d47d2921e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le défendeur explique que les conditions générales de vente prévoient une prise en charge du transport par le client, mais que dans un souci de bien faire, il l’a pris à sa charge et lui a transmis le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01da3cdc6046d47068e7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

commerciale STELLANTIS & YOU [Localité 1] MICHELET I un véhicule d’occasion RENAULT CAPTUR TCE 120 immatriculé [Immatriculation 1] pour un prix de 13140 euros.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a523033cf481c39a4064

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle indique appartenir au groupe Food Affairs qui détient également un restaurant à l’enseigne Liberta situé 32 rue du Pont Neuf, Paris 1er, ainsi qu’un point de vente sous l’enseigne Liberti, situé à

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ed3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LES PRODUITS [P] [V], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a69

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'ensemble de ces sommes ne sera donc pas pris en compte dans le montant de la créance due au syndicat de copropriété, faute d'être exigible.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f2b01eea4cf01a28a0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

00037 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 9] VILLAGE SISE [Adresse 1] ET [Adresse 3] ET [Adresse 4] [Localité 9], représenté par son syndic la FONCIA CHADEFAUX LECOQ SASU, prise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0f9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA SOCIÉTÉ ANTHEIA EXPLOITANT SOUS L’ENSEIGNE MONC EAU FLEURS DEMANDERESSE LETK, société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT DENIS REUNION sous le numéro

Source officielle
TJ

Référés

69d81bf6cdc6046d47b1c03a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] [R] a acquis auprès de la société V AUTO SERVICES un véhicule automobile d’occasion de marque Mitsubishi modèle Pajero, immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 9 600 euros.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec310add062d9f810e1b82

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

légal en exercice représenté par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [R] [E], exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5351e85d0474bddb50c8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Afin de financer cet achat, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM, a consenti à Monsieur [H] [O] [L] [T] une offre de crédit affecté acceptée le même jour, pour un montant de 24 900

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b738bcdc6046d471e620d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dans les termes suivants : « prise de dimensions à l'échelle - l'échelle a ripé sur le carrelage ».

Source officielle
TJ

Référés

6866e054d33109fd079b48e9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Une facture a été établie le 3 septembre 2024, pour un montant total de 3 188,70 euros, déduction faite de deux factures d’acomptes d’un montant de 3 946,65 euros TTC chacune.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6922cdc6046d4722c616

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils précisent enfin qu’ils subissent un préjudice de jouissance étant privé de l’usage de leur véhicule depuis plus de trois ans.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

- Aucun des postes de préjudices invoqués ne sont établis puisque résultant de simples calculs prévisionnels et approximations de la requérante sans aucune autre pièce pour les étayer.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e9068cdc6046d47ea7677

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, Madame [D] [R] entend solliciter, à titre principal, la réduction du prix facturé par Monsieur [G] [J] [Z] correspondant aux devis établis par ce dernier les 26 août et 04 septembre 2024,

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

661041adc9ea95b316fe1e78

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [C] exploite son activité, en qualité d'entrepreneur individuel, sous l'enseigne « EDITION PRESSE INFORMATIONS » et le congé donné le 21 septembre 2020 par M.

Source officielle

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