CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
69d6b169cdc6046d478ff714
7 avril 2026
Au cours de l’année 2022, la commune a constaté l’implantation de 7 enseignes sur les années 2022 et 2023.
1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
4 juillet 2024
S’agissant des accidents survenus pendant un cours de sport dans un établissement scolaire, la responsabilité de l’Etat ne peut être retenue que dans les cas où l’enseignant n’a pas pris de précaution
JEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9be5d
30 janvier 2024
BUSINESS INVEST, sous l’enseigne commerciale “Hexagone Groupe”, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 518 438 056, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse
REFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400ee
6 octobre 2025
en son établissement seconde, demeurant : [Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98325cdc6046d47d2921e
9 avril 2026
Le défendeur explique que les conditions générales de vente prévoient une prise en charge du transport par le client, mais que dans un souci de bien faire, il l’a pris à sa charge et lui a transmis le
Référés Cabinet 3
69d01da3cdc6046d47068e7d
3 avril 2026
commerciale STELLANTIS & YOU [Localité 1] MICHELET I un véhicule d’occasion RENAULT CAPTUR TCE 120 immatriculé [Immatriculation 1] pour un prix de 13140 euros.
3ème chambre 3ème section
68e7a523033cf481c39a4064
8 octobre 2025
Elle indique appartenir au groupe Food Affairs qui détient également un restaurant à l’enseigne Liberta situé 32 rue du Pont Neuf, Paris 1er, ainsi qu’un point de vente sous l’enseigne Liberti, situé à
Chambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ed3
8 avril 2024
LES PRODUITS [P] [V], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de
PCP JTJ proxi fond
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a69
14 janvier 2025
L'ensemble de ces sommes ne sera donc pas pris en compte dans le montant de la créance due au syndicat de copropriété, faute d'être exigible.
Chambre 5/Section 1
677ec9f2b01eea4cf01a28a0
8 janvier 2025
00037 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 9] VILLAGE SISE [Adresse 1] ET [Adresse 3] ET [Adresse 4] [Localité 9], représenté par son syndic la FONCIA CHADEFAUX LECOQ SASU, prise
Chambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0f9
11 janvier 2024
LA SOCIÉTÉ ANTHEIA EXPLOITANT SOUS L’ENSEIGNE MONC EAU FLEURS DEMANDERESSE LETK, société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT DENIS REUNION sous le numéro
Référés
69d81bf6cdc6046d47b1c03a
2 avril 2026
[P] [R] a acquis auprès de la société V AUTO SERVICES un véhicule automobile d’occasion de marque Mitsubishi modèle Pajero, immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 9 600 euros.
3ème Chbre Cab A1
67ec310add062d9f810e1b82
1 avril 2025
légal en exercice représenté par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [R] [E], exerçant sous l’enseigne
PCP JCP fond
67fd5351e85d0474bddb50c8
7 avril 2025
Afin de financer cet achat, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM, a consenti à Monsieur [H] [O] [L] [T] une offre de crédit affecté acceptée le même jour, pour un montant de 24 900
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b738bcdc6046d471e620d
dans les termes suivants : « prise de dimensions à l'échelle - l'échelle a ripé sur le carrelage ».
6866e054d33109fd079b48e9
2 juillet 2025
Une facture a été établie le 3 septembre 2024, pour un montant total de 3 188,70 euros, déduction faite de deux factures d’acomptes d’un montant de 3 946,65 euros TTC chacune.
Enrôlement
69dd6922cdc6046d4722c616
Ils précisent enfin qu’ils subissent un préjudice de jouissance étant privé de l’usage de leur véhicule depuis plus de trois ans.
2ème Chambre
690c2cbc1f8a20b910e7ed27
25 juillet 2025
- Aucun des postes de préjudices invoqués ne sont établis puisque résultant de simples calculs prévisionnels et approximations de la requérante sans aucune autre pièce pour les étayer.
Chambre 2 procéd. orales
696e9068cdc6046d47ea7677
5 janvier 2026
En l’espèce, Madame [D] [R] entend solliciter, à titre principal, la réduction du prix facturé par Monsieur [G] [J] [Z] correspondant aux devis établis par ce dernier les 26 août et 04 septembre 2024,
18° chambre 1ère section
661041adc9ea95b316fe1e78
4 avril 2024
[B] [C] exploite son activité, en qualité d'entrepreneur individuel, sous l'enseigne « EDITION PRESSE INFORMATIONS » et le congé donné le 21 septembre 2020 par M.
Page 9 sur 86