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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
Ainsi, compte tenu de l’issue donnée au litige, et en équité tenant compte de l’implication de chacun dans l’affaire, il y a lieu de condamner in solidum la société MEISTERWERKE SCHULTE, [M] [J], dans
Pôle Civil section 1
6a0cd095cdc6046d473c7b97
19 mai 2026
S'agissant du second retard, Monsieur [U] [O] soutient que la faillite de l'entreprise de plomberie ne saurait fonder ce dernier dès lors que la défaillance de la même entreprise est à l'origine du premier
POLE CIVIL - Fil 7
6a10cc47cdc6046d479e47fd
22 mai 2026
Or, comme justement rappelé par les requérants, les recettes nettes effectivement encaissées ne se confondent pas avec le chiffre d’affaires de l’entreprise.
3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
[X] a agi en tant que complice de la société Gassier et de la société LCA, et que ces comportements ont entraîné une désorganisation interne de leur entreprise, concurrente directe de la société Gassier
Première Chambre
6a0b737acdc6046d471e60e3
18 mai 2026
réactualiser en fonction de l’évolution de carrière à laquelle pouvait prétendre l’intéressé et les augmentations salariales appliquées au sein de l’entreprise entre août 2015 et le 9 septembre 2022,
Référés
686d5f30a2273490db10715b
1 juillet 2025
[E] afin qu’il les libère d’effets qu’il y entrepose.
JCP FOND
6706f60cf1d01e3c86fadbb2
7 octobre 2024
Ainsi, Madame [S] [A] fournit une attestation d'embauche, en original et traduite de l'anglais, en date du 7/09/2022 de Madame [C] [H] (sa petite fille) pour le compte de l'entreprise Airbus à [Localité
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2ebfd93c2d1757f75a2
Cette preuve repose par ailleurs, dans les relations entre l'employeur et la caisse, sur cette dernière.
Troisième Chambre
6868216f4965b5d9df318786
4 juillet 2025
RENOVA du 21 avril 2022 sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce dans un délai maximal de 4 mois à compter de cette signification ;
Deuxième Chambre
65a97faf19a7f19a7830ca9b
12 janvier 2024
,une nouvelle panne est survenue le 15 mai 2018 ;la société CARPENTIER est intervenue le 21 mai 2018, sans fournir de compte-rendu.
18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
20 mai 2026
Un litige est alors survenu entre Mme [J] [R] et la société SOCIETE CIVILE I L, d'une part, et la société HOTEL DU LUXEMBOURG, d'autre part.
4 ème Chambre civile
6975bf45cdc6046d47a2bb75
- « Repeindre radiateurs » Le procès-verbal de constat du 5 septembre 2023 relève qu’un radiateur est particulièrement encrassé dans l’entrée et une tablette de radiateur cassée.
69d56435cdc6046d4771728d
7 avril 2026
La société GENERALE D’ETUDES ET CONCEPTIONS INDUSTRIELLES ET PETROLIERES (ci-après « la société GECIP ») s’est vue confier le chantier de construction de l’immeuble situé [Adresse 5] en qualité d’entreprise
TPX Thann
69dd5a99cdc6046d472188aa
13 avril 2026
2024, Vu les conclusions présentées pour le compte de la SAS H2R ENERGIES, entrées au greffe le 31 mai 2024, Vu les conclusions présentées pour le compte de la SAS H2R ENERGIES, entrées au greffe le
4ème Chambre civile
67ed914cda9e15c5131ff237
1 avril 2025
Elle fait valoir qu’une mauvaise gestion de l’injection et des gaz usés a causé un encrassement carboné anormal à l’origine d’une mauvaise lubrification du système de distribution ayant entraîné la casse
Chambre des référés
6965d1dacdc6046d47198729
12 janvier 2026
Cadastre 11]-[Localité 19], mais actuellement domicilié à - [Localité 13] (TUAMOTU) non comparants mais régulièrement assignés à personne le 14 octobre 2025 - Monsieur [I] [H] [PP] à l’enseigne ENTREPRISE
8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
Sur la demande d'annulation de la résolution n°6 La résolution attaquée porte sur l'approbation des comptes de l'exercice 2019.
8ème chambre 2ème section
69dd38a6cdc6046d471f0bdf
9 avril 2026
Le 10 janvier 2023, la société LOT CENT a répondu qu’elle n’avait pas commis de faute.
695d90e075782d5f06037f41
de mars 2025, outre les intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du lendemain de l’échéance de la première facture impayée, soit à compter du 1er mars 2025, conformément à l’article L.
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
entreprises liées à cette filière n’est identifié ou identifiable pour le consommateur.
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