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595 résultats pour « entrave au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi, compte tenu de l’issue donnée au litige, et en équité tenant compte de l’implication de chacun dans l’affaire, il y a lieu de condamner in solidum la société MEISTERWERKE SCHULTE, [M] [J], dans

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd095cdc6046d473c7b97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S'agissant du second retard, Monsieur [U] [O] soutient que la faillite de l'entreprise de plomberie ne saurait fonder ce dernier dès lors que la défaillance de la même entreprise est à l'origine du premier

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6a10cc47cdc6046d479e47fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, comme justement rappelé par les requérants, les recettes nettes effectivement encaissées ne se confondent pas avec le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] a agi en tant que complice de la société Gassier et de la société LCA, et que ces comportements ont entraîné une désorganisation interne de leur entreprise, concurrente directe de la société Gassier

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

réactualiser en fonction de l’évolution de carrière à laquelle pouvait prétendre l’intéressé et les augmentations salariales appliquées au sein de l’entreprise entre août 2015 et le 9 septembre 2022,

Source officielle
TJ

Référés

686d5f30a2273490db10715b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] afin qu’il les libère d’effets qu’il y entrepose.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60cf1d01e3c86fadbb2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi, Madame [S] [A] fournit une attestation d'embauche, en original et traduite de l'anglais, en date du 7/09/2022 de Madame [C] [H] (sa petite fille) pour le compte de l'entreprise Airbus à [Localité

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2ebfd93c2d1757f75a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette preuve repose par ailleurs, dans les relations entre l'employeur et la caisse, sur cette dernière.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6868216f4965b5d9df318786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RENOVA du 21 avril 2022 sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce dans un délai maximal de 4 mois à compter de cette signification ;

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a97faf19a7f19a7830ca9b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

,une nouvelle panne est survenue le 15 mai 2018 ;la société CARPENTIER est intervenue le 21 mai 2018, sans fournir de compte-rendu.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un litige est alors survenu entre Mme [J] [R] et la société SOCIETE CIVILE I L, d'une part, et la société HOTEL DU LUXEMBOURG, d'autre part.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6975bf45cdc6046d47a2bb75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- « Repeindre radiateurs » Le procès-verbal de constat du 5 septembre 2023 relève qu’un radiateur est particulièrement encrassé dans l’entrée et une tablette de radiateur cassée.

Source officielle
TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société GENERALE D’ETUDES ET CONCEPTIONS INDUSTRIELLES ET PETROLIERES (ci-après « la société GECIP ») s’est vue confier le chantier de construction de l’immeuble situé [Adresse 5] en qualité d’entreprise

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2024, Vu les conclusions présentées pour le compte de la SAS H2R ENERGIES, entrées au greffe le 31 mai 2024, Vu les conclusions présentées pour le compte de la SAS H2R ENERGIES, entrées au greffe le

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TJ

4ème Chambre civile

67ed914cda9e15c5131ff237

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle fait valoir qu’une mauvaise gestion de l’injection et des gaz usés a causé un encrassement carboné anormal à l’origine d’une mauvaise lubrification du système de distribution ayant entraîné la casse

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TJ

Chambre des référés

6965d1dacdc6046d47198729

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cadastre 11]-[Localité 19], mais actuellement domicilié à - [Localité 13] (TUAMOTU) non comparants mais régulièrement assignés à personne le 14 octobre 2025 - Monsieur [I] [H] [PP] à l’enseigne ENTREPRISE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur la demande d'annulation de la résolution n°6 La résolution attaquée porte sur l'approbation des comptes de l'exercice 2019.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 10 janvier 2023, la société LOT CENT a répondu qu’elle n’avait pas commis de faute.

Source officielle
TJ

Référés

695d90e075782d5f06037f41

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de mars 2025, outre les intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du lendemain de l’échéance de la première facture impayée, soit à compter du 1er mars 2025, conformément à l’article L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

entreprises liées à cette filière n’est identifié ou identifiable pour le consommateur.

Source officielle

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