En conséquence, l'acquisition de la clause résolutoire produira ses effets et l'expulsion de Monsieur [C] [B] et Madame [K] [W] et de tous occupants de leur chef, sera ordonnée.

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

[Localité 8] Mer à payer aux concluantes la somme de 10 000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile, - Dire qu’il convient de suspendre l’exécution provisoire si par impossible

provisoire Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose

] et celle de tout occupant de son chef conformément aux dispositions de l’article L411-1 du code des procédures civiles d’exécution,Ordonner que faute pour monsieur [M] [X] de ce faire, il sera procédé

En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire, en l’absence de disposition légale contraire.

Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable il peut accorder au créancier une provision.

provisoire, de : - ordonner à la bailleresse d'effectuer des travaux de réparation du logement afin d'assurer la conformité aux règles d'hygiène et de salubrité et la jouissance paisible du locataire,

provisoire.

celle de tout occupant de son chef conformément aux dispositions de l’article L411-1 du code des procédures civiles d’exécution,Ordonner que faute pour madame [K] [H] de ce faire, il sera procédé à son

Sur l’exécution provisoire Conformément aux dispositions des articles 514 à 514-2 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que

provisoire.

L'exécution provisoire de droit sera ordonnée. Monsieur [P] [C] sera condamné aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

L'exécution provisoire de la présente décision compatible avec la nature de l'affaire sera autorisée.

provisoire, aux fins de voir : - constater la résiliation du contrat de bail, à la date du 5 juin 2025 ; - ordonner l’expulsion de Madame [Z] [O] et de tous biens et occupants de son chef dans le délai

Le bailleur sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.

n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Elles exposent que le rapport provisoire du 8 avril 2025 de l’expert judiciaire fait état de quarante et un désordres liés à une mauvaise exécution des travaux sur les lots suivants : terrassement – VRD

Sur l’exécution provisoire Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Par Ordonnance de référé en date du 24 novembre 2023, le Premier Président a notamment : Déclaré la demande visant la suspension de l’exécution provisoire formulée par Monsieur [U] [A] irrecevable ; Dit