EXPOSE DU LITIGE Suite au décès de leur mère, Madame [E] [M] et Monsieur [D] [M], sont nus-propriétaires d’une parcelle située [Adresse 5], lieudit « [Adresse 5] », à [Localité 1] cadastrée section AI

L'expert a établi son rapport définitif le 5 décembre 2023. Par exploits en date du 14 août 2024, M.

L'expert a établi son rapport définitif le 10 avril 2024.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

La demanderesse expose qu’elle a souscrit un contrat d’assurance des accidents de la vie auprès de la SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; qu’elle a fait deux chutes successives le 27 septembre 2021

[Adresse 2] non comparante, ni représentée L’organisme ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076 EXPOSE

EXPOSE DU LITIGE : M.

Selon l’article L162-1 du code rural et de la pêche maritime : “Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

- 20215 VESCOVATO représentée par Maître Aurélie NAVARI de la SELARL CASTANEA, avocats au barreau de BASTIA, CCC délivrée le 13.04.2026 à Me [H], Me [S] et au service du contrôle des expertises EXPOSE

EXPOSÉ DU LITIGE Par exploits de commissaire de justice des 31 juillet et 1er août 2025, Madame [Z] [Q] veuve [L] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et la SA BPCE ASSURANCES

L’expert a rendu son rapport le 30 juin 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51355 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5GT N°: 10 Assignation du : 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées

Par exploit en date du 16 janvier 2024, Madame [B] [J] fait assigner Madame [R] [C] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon aux fins de désignation d’un expert judiciaire.

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 17 mai 2022.

Bien que régulièrement assignée par dépôt de l’acte à l’étude, la SAS Lavance Exploitation n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

Par exploit du 24 mars 2025, Monsieur [F] [M] et Madame [I] [J] épouse [M] ont également fait assigner Monsieur [K] [T] afin que la mesure d’expertise lui soit également déclarée commune.

Par exploits de commissaire de justice des 9, 10 et 19 décembre 2025, auxquels elle se réfère à l'audience du 21 janvier 2026, Madame [G] [F] a fait assigner son assureur la SA ALLIANZ IARD, Madame [Q]

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

’audience du : 17 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 Avril 2026 Prorogé au 05 Mai 2026 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré au 15 avril 2026 et prorogé à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE