Transporté aux urgences du centre hospitalier des Quatre [Localité 3] à [Localité 4] le même jour, Monsieur [O] [C] s’est vu diagnostiquer une fracture spiroïde déplacée de la diaphyse fémorale du membre

Elle fait valoir des raideurs importantes au niveau de ses membres inférieurs, avec flexion impossible de son genou gauche, qui l’empêchent de marcher seule et justifient l’aide quotidien apportée par

membre peut être attraite dans un autre État membre, en matière délictuelle ou quasi-délictuelle, devant la juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire.

Concernant la compétence en matière contractuelle Il résulte des dispositions de l'article 4§1, du règlement Bruxelles I bis précité, que les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre

Concernant la compétence en matière contractuelle Il résulte des dispositions de l'article 4§1, du règlement Bruxelles I bis précité, que les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre

Concernant la compétence en matière contractuelle Il résulte des dispositions de l'article 4§1, du règlement Bruxelles I bis précité, que les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, société anonyme d’unEtat membre de la CE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 844 091 793, prise en son établissement

bombement discal postérieur, protrusion discale postéro-médiane et perte du liséré liquidien pré-médullaire, contact avec le cordon médullaire – en C5-C6 : bombement disco-ostéophytique postérieur avec extension

[I] a été vu par de nombreux médecins et notamment des orthopédistes qualifiés dans le membre supérieur ; que par ailleurs on sait que les patients diabétiques développent le plus souvent des syndromes

avril 2009, sur la base de laquelle a été évalué le préjudice corporel de Monsieur [V], que l’accident de circulation avait notamment occasionné à ce dernier des lésions traumatiques au niveau des deux membres

Les experts ont relevé que les mouvements du membre dominant étaient très limités, et que le membre en cause subit les limitations imputables au traumatisme initial.

(76), de nationalité Française,: Sapeur pompier, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : Maître [N] [S], Notaire associé, membre

Elle soutient ainsi qu’à la première intervention chirurgicale, le Docteur, par l’implantation du cotyle avec excès de ciment et faite en extrusion, a commis une faute, en ce que cette implantation est

Concernant la compétence en matière contractuelle Il résulte des dispositions de l'article 4§1, du règlement Bruxelles I bis précité, que les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre

une situation de détresse vitale, les conditions légales du péril imminent sont parfaitement caractérisées, sans que l'administration ne soit tenue d'effectuer des investigations complémentaires et extensives

Le certificat initial a fait état des constatations suivantes : - fracture fermée du fémur droit - luxation grave du genou droit - dissection de l’artère poplitée droite avec ischémie du membre inférieur

de gênes fonctionnelles, puisque le médecin conseil de la caisse a relevé un Lasègue positif à gauche, à savoir une limitation par la douleur de la flexion sur le bassin, en décubitus dorsal, d’un membre

justice du 17 mars 2025 délivrés selon les modalités du règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres

, selon un contrat d’assurance groupe « Responsabilité Civile des Prestations de Services » n°675047304 souscrit par l’intermédiaire de l’ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTE SOCIAL (AN3S) dont il est membre

Suite à cet accident, Monsieur [S] , alors âgé de 22 ans, présentait notamment, d’aprés le certificat médical initial et le rapport de l’expert : - des dermabrasions et plaies des 2 membres inférieurs