et à l’éducation des enfants ; Dit n'y avoir lieu à contribution à l'entretien et à l'éducation de du fait de sa résidence en alternance ; Dit que chaque parent supporte la charge matérielle et financière

450 du code de procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [T] [R] et Monsieur [A] [J], tous deux de nationalité française, se sont mariés le 12

« manque certain d’entretien ».

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

00209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXW Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER

Elle a fait parvenir un courrier électronique dont le magistrat a eu connaissance postérieurement à l’audience aux termes duquel elle indique qu’elle ne pourra pas se présenter pour des raisons de santé

- Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l’enfant Selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de ses ressources

ordonnance, ce qu’elle n’a pas fait.

C’est dans ces conditions qu’après avoir notifié à la société Eurelec Distribution un mémoire préalable dont l’accusé de réception a été signé le 15 février 2021, la SCI SCR Immo l’a fait assigner, par

450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [Z] et Monsieur [X] [L] se sont mariés le 12 août 2000 à LOCQUIREC (29) sans avoir fait précéder leur union d’un contrat

Il sera donc fait droit à cette demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3].

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d’un acte sous seing privé du 19 juillet 2011, la société Swisslife Prestigimmo a donné

Elle fait valoir que : -la locataire a manqué à son obligation d'exécution des travaux imposés par le bail et d'entretien des locaux loués, à défaut d'avoir réalisé des travaux de mise en conformité des

Monsieur [Z] [W] a ensuite été convoqué en entretien préalable, à l’issue duquel son licenciement pour faute grave lui a été notifié.

de mariage préalable.

[L] [N] justifiant d’un intérêt légitime, préalablement à toute action en justice, à faire déterminer si le véhicule qu’il a acquis auprès de M. [F] [G] est affecté de défauts et de non-conformités.

Monsieur [R] [I] indique que préalablement à la vente, Monsieur [D] lui a fourni un procès-verbal de contrôle technique réalisé le 31 octobre 2022 par la SASU LYS AUTOS CONTROLE ne faisant état d’aucune

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier

les comptes entre les parties. - Plus généralement faire toutes observations utiles à la solution du litige. - Condamner Monsieur [B] [I] aux dépens de l’incident.

l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; FIXONS la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à charge à la somme de 250€, qui devra être versée