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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a4a
7 avril 2025
communs, à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins des enfants ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque les enfants sont majeurs ; Qu’aux termes
Chambre 03 cab 05
67fd5046e85d0474bddb38c7
6 janvier 2025
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
4ème Chambre Cab E
67eed483b848dd6814c5ef02
3 avril 2025
15] à la somme de 350 euros par mois et par enfant, soit un total de 700 euros par mois (SEPT CENTS EUROS), que [O] [K] devra verser [G] [E] , et au besoin l’y condamne DIT que ladite pension sera payable
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1d06866c0645d4506e
10 octobre 2024
leur éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle les enfants ont été confiés.
JAF
6a10a057cdc6046d479ae5bf
20 mai 2026
Toutefois, lorsque le litige porte seulement sur la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, la contribution aux charges du mariage ou la prestation compensatoire,
J.E.X
677ecd80b01eea4cf01a38be
7 janvier 2025
d'une pension alimentaire au sujet de [C] comme de [L], condamné les parents à se partager par moitié les frais engagés au profit de leurs enfants, s'agissant des frais de scolarité, de sortie scolaire
JAF Cabinet 8
65b168a9b9f94e98465142f5
12 janvier 2024
2ème Ch. Cabinet 8
67b38b05a9c0bd0e39e7ed86
13 janvier 2025
, d'avance et avant le 1er de chaque mois, à Madame [P] [W] [L] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants majeur et mineur [T] [O] [K], née le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 14] (69
Chambre 2 Cabinet 1
697336eacdc6046d4765ece7
13 janvier 2026
Chambre 03 cab 06
69a21f2ccdc6046d47f9c9dc
3 juillet 2025
des pensions alimentaires sera effectué par l’intermédiaire de la CAF,dire et juger que les frais de scolarité des enfants seront partagés par moitié entre les parents.
69a21c22cdc6046d47f99193
JAF MEE Section 1
697c6630cdc6046d4739f0eb
9 janvier 2026
3ème Ch.section B
65eb681ce2958c07e91d3a0d
21 décembre 2023
sera due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur
Cabinet 9
6960171bcdc6046d47abeb1f
8 janvier 2026
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
67817ff06d34da2cbdcdc551
9 janvier 2025
la scolarité des enfants ; DÉBOUTE Monsieur [M] [K] de sa demande de fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de
Chambre 4/section 4
6a1733bbcdc6046d47250b13
26 mai 2026
ou accord contraire des parties, présumé y avoir renoncé pour toute la période concernée ; Rappelle que le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue
69a21e4fcdc6046d47f9bb8a
Cabinet 3
6870174db8daa57c7f673abe
4 juillet 2025
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e97
26 janvier 2024
de ce chef, la demande de pension alimentaire ; - renvoyé la cause et les parties à l’audience de mise en état du 13 décembre 2022.
2ème Ch Civile Cab 1
6973efe4cdc6046d477cf3ef
12 janvier 2026
passera le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener l’enfant
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