caisse) qui a déclaré l'état de Monsieur [F] [Y] consolidé le 28 février 2021, lui attribuant un taux d'incapacité permanente partielle (ci-après IPP) de 55 %.

d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; • préciser la durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social

d’exercer totalement ou partiellement leur activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social

son activité professionnelle; En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; Préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex

d’exercer totalement ou partiellement leur activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social

du taux IPP.

Elle ajoute que le taux d’IPP intègre pleinement une dimension médicale, le taux professionnel n’étant qu’une composante du taux d’incapacité permanente partielle.

d’un taux d’incapacité.

le 14 décembre 2020, lui attribuant un taux d'incapacité permanente partielle (ci-après IPP) de 65 %.

à l'accident.

d’exercer totalement ou partiellement leur activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social

La réalité de l'accident subi par M.

ou de l'incapacité permanente partielle d'origine; (ii) rappeler ensuite les éléments et le taux retenus dans la précédente expertise au titre du déficit séquellaire des fonctions ou zones aggravées,

ou de l'incapacité permanente partielle d'origine; (ii) rappeler ensuite les éléments et le taux retenus dans la précédente expertise au titre du déficit séquellaire des fonctions ou zones aggravées,

Aux termes du chapitre III de cet accord, l’institution verse une indemnité forfaitaire au salarié intérimaire non cadre victime d’un accident du travail consolidé dès lors que son taux d’incapacité permanente

[R] ayant permis la fixation de son taux d'incapacité, déterminer exactement les séquelles, fixer le taux attribuable au titre des séquelles présentées en fonction des barèmes indicatifs d'invalidité,

que l’évaluation du déficit fonctionnel permanent ne figure pas dans la mission d’expertise au motif que la CPAM a fixé la consolidation sans séquelles de l’état de santé de Mme [G] en lien avec son accident

son activité professionnelle ; En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; Préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex

d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social

maximal légal de la rente servie en application de l’article L 452-2 du Code de la Sécurité Sociale ; - Dit que cette majoration suivra l’évolution éventuelle du taux d’incapacité permanente partielle