Par courrier du 12 juin 2024, la société LES RESIDENCES a notifié à Madame [W] [I] son licenciement pour inaptitude.

A l’audience du 21 avril 2026, les débats se sont tenus.

Les opérations d’expertise sont toujours en cours.

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXT JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [Q] [A] [E] [A] C/ [K] [L] Expédition revêtue de la formule

Par courrier du 28 mars 2025, la CNIEG a informé Monsieur [...] qu'il n'existait aucun dossier de demande de retraite le concernant, en l'invitant à formuler sa demande avant le 1er avril 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 septembre 2025.

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les précédentes conclusions doivent être présentés de manière formellement distincte.

Institut Français de Gestion était une formation dispensée sous forme de "275 heures Online" de cours, synchrones ou asynchrones, s'étalant sur la période du "01/04/2024 au 01/04/2025".

Appelée à l’audience du 29 avril 2025, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 17 juin 2025 pour appel en cause.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 5 septembre 2024 (audience de conférence pour les audiences en procédure écrite) et a été renvoyée devant le pôle civil compétent pour les

L'affaire a été rappelée à l'audience de mise en état du 24 septembre 2025, puis fixée à l'audience de plaidoiries du 14 janvier 2026.

Le bail poursuit cependant en précisant que " Toutefois, s'il est conclu au cours de la première période triennale de la convention, sa durée est limitée à la durée restant à courir, jusqu'à l'expiration

, et de Camille CHAUMONT, Greffière lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience de plaidoiries sur incident du 9 février 2026, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance

Par courrier du 29 septembre 2022, la SA 123 INVESTMENT MANAGERS ès qualités a fait part à la société ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE de sa volonté d’exercer la promesse d’achat par courrier du 29 septembre

Appelée à l’audience du 09 mars 2026, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 30 mars 2026.

Selon courrier en date du 05 février 2026 reçu le 11 février 2026, la société [2] informe le tribunal de son absence à l’audience et fait connaître le montant de sa créance de 31423,30 €.

Par courrier du 23 avril 2025, M.

L’affaire a été retenue à l’audience du 17 mars 2026.

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle madame [X] [D] et la caisse était dument représentées.

Ces deux procédures ont été jointes par mention au dossier à l’audience du 03.10.2025. A l’audience du 21.11.2025, [E] [B] a maintenu ses demandes à l’identique.