Monsieur [P] [X], representé par son conseil, lequel depose son dossier, maintient l’intégralité de ses demandes.

ENTREPRISE [B] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie-France CESARI, avocat au barreau de NICE MISES EN CAUSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 17 Juin

Dans son avis du 19/10/2024, l’expert technique a conclu qu’il existerait plusieurs non-conformités nuisant à une stabilité correcte du mur.

Il ressort de l’avis d’impôt établi en 2024 sur les revenus de 2023 que la requérante perçoit en outre une pension de retraite MH AGIRC ARRCO d’un montant mensuel imposable de l’ordre de 419,58 euros cette

Le médecin conseil a émis un avis s’opposant à l’imputabilité de cette nouvelle lésion à l’accident du travail du 09 décembre 2020.

[G] de payer la somme de 922.923 euros au titre des avances consenties par la société Fasto.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Cette décision a été notifiée à Mme [V] [G] épouse [L] par lettre recommandée dont l’avis de réception a été signé le 10 décembre 2024.

, le 01 Juillet 2024, après en avoir été délibéré, a été rendu le 07 Octobre 2024 par mise à disposition, en Premier Ressort, le Jugement contradictoire : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de

MT DE L’HORLOGE, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 23] représenté par Me Sandra PELLEN, avocat

Elle précise que le médecin-conseil a émis un avis médical défavorable au titre de cette rechute en concluant à l’absence de lien avec l’accident du 7 avril 2015 (pièce n° 6).

véhicule n’a pu être mis sur le marché avant cette homologation et, de ce fait, aucune divulgation n’a pu avoir eu lieu avant cette date - le catalogue auquel les défenderesses à l’incident font référence

A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 01 juillet 2025 par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile issue de l’article

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise judiciaire : L’article 145 du Code de procédure civile prévoit que « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès l’épreuve

❖ La société Veolia CGE indique que : - il résulte de la jurisprudence que la clause subordonnant la recevabilité de toute action en justice à la saisine préalable pour avis du conseil de l'ordre des

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0257 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Samantha MILLAR, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 13 mai 2024, avis

plus tard le 12 septembre 2025 : - L’intégralité du rapport d'expertise en précisant que l’exemplaire non agrafé et mélangé figurant à son dossier de plaidoirie, après avoir été remis en ordre par le

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 09 Décembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour. FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [E] et M.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CZL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

Lors de l'audience du 05 novembre 2024, la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.