Société ENTREPRISE DEMIRTAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société EXCEL [H], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société

et non-conformités ont empêché un usage normal des locaux.

Elle explique que les entreprises sollicitées directement devaient intervenir pour les aménagements intérieurs des locaux, non prévus dans la mission de l’architecte du bâtiment A, achevé et en état d’

Le 1er septembre 2022, une partie du faux plafond de la salle de réunion située au sous-sol des locaux donnés à bail s'est effondrée.

local.

LP GESTION, exploitant sous le nom commercial CITYA CHARTRES IMMOBILIER, N°RCS 328 962 147, S.A.S.

JMF [Adresse 13] [Localité 20] non comparante S.A.S. LES PARQUETEURS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 32] non comparante S.A.S. ORBIS [Adresse 3] [Localité 31] non comparante S.A.S. S.T.B.

Sur ces travaux de VRD, la SAS [Localité 7] justifie qu'elle est seulement intervenue, selon facture du 25 juillet 2024, pour la création d'un local autour du compteur d'eau potable, et non pour l'ensemble

Elle souligne que ces travaux ne sont pas intervenus dans la réalisation de l'incendie.

Au fond, elle fait valoir qu’elle n’a jamais été informée de l’existence de la convention d’occupation, qu’elle n’a jamais eu les clés ni disposé du local.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante. - Les dispositifs de retenue

Il affirme concernant la SMABTP que la police souscrite par l’entreprise couvre non seulement la responsabilité décennale mais également celle de droit commun et qu’aucun assureur postérieur n’est identifié

Un incendie a eu lieu au sein du domicile des époux [Z] le 10 janvier 2017.

contient ou non de l’amiante.

elle occupe des caves de l'immeuble, correspondant aux lots de copropriété n°30, 31 et 32, non compris dans les baux consentis, ainsi que des documents afférents à des travaux réalisés dans les locaux

de la baie (linteaux) pour volet non conforme » ; - une « fermeture des baies du bâtiment annexe non conforme (accroche de la reprise sur l’existant) » ; il sera fait observer que ce constat de l’expert

CAPET INGENIERIE [Adresse 20] [Localité 15] S.A.S. CABINET SILVERT [Adresse 21] [Localité 16] S.A.S. ETABLISSEMENT LORILLARD [Adresse 22] [Localité 17] S.A.S.

Comme le relève alors la SA Inter mutuelles entreprises, le principe de l’assurance Dégât des eaux vise à garantir les dommages consécutifs à de tels sinistres et non la réparation de la cause.

AXA FRANCE IARD, assureur de la société TRACER [Adresse 8] [Localité 29] défaillante, non représentée S.A.S. BETOM INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 20] défaillante, non représentée S.A.S.

Les deux courriers ont été retournés à l’expéditeur avec la mention Destinataire inconnu à l’adresse.