, 6 600 euros au titre de l’indemnité de réemploi, 2 500 euros au titre du trouble commercial, 65 000 euros au titre de la perte d’exploitation.

Par assemblée générale du 29 août 2025, les copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] ont désigné le cabinet EV GESTION IMMOBILIER en qualité de Syndic, en remplacement du Cabinet HERACLIMMO.

Ces arrêts de travail ont été indemnisés par la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM ou la caisse) selon le régime dérogatoire de versement d’indemnités

journalières à partir du 17 novembre 2023 au motif que les conditions administratives d’ouverture des droits n’étaient pas remplies et de bien vouloir ordonner à la Caisse de lui verser les indemnités

compagnie d’assurances ABEILLE IARD ET SANTE et la SCEA DU CARROIR sollicitent la condamnation des établissements GILBERT METHIVIER à verser à la société ABEILLE ASSURANCES, en remboursement de l’indemnisation

Elle sera en outre seule condamnée à indemniser Madame [V] du coût de remplacement du moteur de hotte qu’elle a conservé, aucune responsabilité de la société [G] n’ayant été établie à ce titre.

complémentaire de 1870,50 à réception de la facture de remplacement de la porte ainsi que d'une indemnité de 340 euros à réception de la facture de mise en sécurité.

de 3.500 euros à Mme [Q] [C],une indemnité de 3.500 euros à Mme [V] [X],une indemnité de 2.000 euros à Mme [M] [E].

Le tribunal fixera donc l'indemnité accessoire de la SAS HONORÉ 166 au titre des frais de remploi à la somme de 53.500 euros.

euros ; - indemnité de remploi : 704 euros.

mis un terme à son indemnisation à compter du 02 avril 2021.

, coefficient multiplicateur ; - indemnités accessoires : 0 euros, soit : .indemnité de remploi : 0 euros ; .indemnité pour trouble commercial : 0 euros.

principale : 900 € Indemnité de remploi : 180 € TOTAL INDEMNITÉ DE DÉPOSSESSION : 1.080 € - DONNER ACTE à l’EPFIF du maintien de son offre d’indemnisation initiale contenue dans son mémoire de saisine

Elle indique que l’indemnité d’occupation doit être fixée à compter du mois de décembre 2017.

principale : 900 € Indemnité de remploi : 180 € TOTAL INDEMNITE DE DÉPOSSESSION : 1080 € - DONNER ACTE à l’EPFIF du maintien de son offre d’indemnisation initiale contenue dans son mémoire de saisine

La société D3D sera déboutée de sa demande d’indemnisation formulée à l’égard de la société GMI.

; – dire n'y avoir lieu à indemnité de remploi, ou subsidiairement fixer le montant de celle-ci à 10% de l'indemnité d'éviction principale ; – dire n'y avoir lieu à indemnité de réinstallation, ou subsidiairement

: 380 000,00 euros au titre de l'indemnité principale ;39 000,00 euros au titre de l'indemnité de remploi.