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3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a0f49cccdc6046d477b0c4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance d’injonction de payer du 15 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection d’[Localité 3] a enjoint M. [C] [T] à payer à la SA EOS France la somme de 1 946,08 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d2a

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

En l'espèce, la saisie des rémunérations de Monsieur [M] [X] est sollicitée en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal d'instance de SAINT MAUR DES FOSSES, en date du 17 janvier

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b4cdc6046d477d3bdd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LIEGEOIS, avocate au barreau des ARDENNES DEFENDEURS Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfdfcdc6046d472be9ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

correspondant au coût de la sommation de payer du 17 juillet 2025.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171fd0e097417ee1c0fd57

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les consorts [B] seront donc déboutés de cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca706

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de payer faite sur ce crédit avait été rejetée le 6 novembre 2024 aux motifs suivants : contrat irrégulier non prévu par le Code de la consommation soit un contrat renouvelable démembré en un crédit amortissable

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8bccdc6046d476adaf3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

conforme, - condamner la SARL CRAI à lui payer la somme de 329 489 euros, sauf à parfaire, au titre du préjudice financier subi, - condamner la SARL CRAI à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6223cdc6046d472224f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils font valoir avoir été contraints de solliciter une ordonnance aux fins d'injonction de payer la somme de 3773.10 euros prononcée le 20 mai 2025 et que le règlement des loyers n'a pas repris si bien

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b297cdc6046d47900a57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de payer, ainsi qu’aux dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par requête en date du 8 février 2021, la SARL Armor Cloisons Isolation a saisi le tribunal judiciaire d'une requête en injonction de payer à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e9cdc6046d47400e97

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ordonnance d’injonction de rencontrer un médiateur a été rendue le 24 octobre 2024, sans succès.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572b9da3689504693aa0

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Olivier CLAVERIE de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [L] [E], demeurant [Adresse 1] non

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] à payer à M.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Madame [G] [M] formait opposition à l’injonction de payer le 20 mai 2020 par l’intermédiaire de son conseil.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad9cdc6046d479bb0a4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la Mutuelle Assurance Instituteur France et non de la SA MAIF, société anonyme qui n’a aucune existence juridique ; - condamner la Mutuelle Assurance Instituteur France à lui payer la somme de 500

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ce51f8a20b910e7ef57

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[E] [J] à lui payer : - La somme de 3.679.881 XPF en remboursement du trop-perçu pour les travaux non réalisés mais réglés, - La somme de 1.239.881 XPF à titre de dommages et intérêts en réparation du

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

De payer le prix du bail aux termes convenus.”

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

du prix- Opposition à injonction de payer - procédure nationale - (50B) en date du 30 octobre 2023 Déposée et enregistrée au greffe le 30 octobre 2023 Rôle N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z

Source officielle
TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] n’a pas usé de son droit de se rétracter, et n’a pas agi en justice avant de recevoir notification de l’ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Source officielle

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