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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6a0f49cccdc6046d477b0c4e
19 mai 2026
Par ordonnance d’injonction de payer du 15 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection d’[Localité 3] a enjoint M. [C] [T] à payer à la SA EOS France la somme de 1 946,08 euros.
Chambre 1 Section 5
68f92d40de0ebe408daa0d2a
20 mai 2025
En l'espèce, la saisie des rémunérations de Monsieur [M] [X] est sollicitée en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal d'instance de SAINT MAUR DES FOSSES, en date du 17 janvier
CHM JCP CTX GENERAL
69e132b4cdc6046d477d3bdd
13 avril 2026
LIEGEOIS, avocate au barreau des ARDENNES DEFENDEURS Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
REFERES 1ère Section
6a21bfdfcdc6046d472be9ac
26 mai 2026
correspondant au coût de la sommation de payer du 17 juillet 2025.
CH1 Contentieux Général
69171fd0e097417ee1c0fd57
13 novembre 2025
Les consorts [B] seront donc déboutés de cette fin de non-recevoir.
JugeContentieuxProtection
68dc2928b3454b98788ca706
30 septembre 2025
de payer faite sur ce crédit avait été rejetée le 6 novembre 2024 aux motifs suivants : contrat irrégulier non prévu par le Code de la consommation soit un contrat renouvelable démembré en un crédit amortissable
1ère Chambre
6a19f8bccdc6046d476adaf3
conforme, - condamner la SARL CRAI à lui payer la somme de 329 489 euros, sauf à parfaire, au titre du préjudice financier subi, - condamner la SARL CRAI à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de
11ème civ. S2
69dd6223cdc6046d472224f9
10 avril 2026
Ils font valoir avoir été contraints de solliciter une ordonnance aux fins d'injonction de payer la somme de 3773.10 euros prononcée le 20 mai 2025 et que le règlement des loyers n'a pas repris si bien
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b297cdc6046d47900a57
7 avril 2026
de payer, ainsi qu’aux dépens de l’instance.
Chambre civile 1
69e68416cdc6046d47f090ef
Par requête en date du 8 février 2021, la SARL Armor Cloisons Isolation a saisi le tribunal judiciaire d'une requête en injonction de payer à l'encontre de M.
1ère chambre
69deb9e9cdc6046d47400e97
Ordonnance d’injonction de rencontrer un médiateur a été rendue le 24 octobre 2024, sans succès.
68cc572b9da3689504693aa0
16 septembre 2025
avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Olivier CLAVERIE de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [L] [E], demeurant [Adresse 1] non
Droit commun
6a0cac5ccdc6046d4739c94e
[D] à payer à M.
C1-CIVIL SUP 10000
6945e64c75782d5f06d6a2c5
4 décembre 2025
Madame [G] [M] formait opposition à l’injonction de payer le 20 mai 2020 par l’intermédiaire de son conseil.
Première Chambre
6a10aad9cdc6046d479bb0a4
22 mai 2026
de la Mutuelle Assurance Instituteur France et non de la SA MAIF, société anonyme qui n’a aucune existence juridique ; - condamner la Mutuelle Assurance Instituteur France à lui payer la somme de 500
2ème Chambre
690c2ce51f8a20b910e7ef57
8 août 2025
[E] [J] à lui payer : - La somme de 3.679.881 XPF en remboursement du trop-perçu pour les travaux non réalisés mais réglés, - La somme de 1.239.881 XPF à titre de dommages et intérêts en réparation du
690cba061f8a20b910f80529
De payer le prix du bail aux termes convenus.”
690c2c681f8a20b910e7e875
du prix- Opposition à injonction de payer - procédure nationale - (50B) en date du 30 octobre 2023 Déposée et enregistrée au greffe le 30 octobre 2023 Rôle N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z
69e132bbcdc6046d477d3c40
[O] n’a pas usé de son droit de se rétracter, et n’a pas agi en justice avant de recevoir notification de l’ordonnance portant injonction de payer.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc738cdc6046d473bbc2f
18 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
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