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314 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

6a0f522fcdc6046d477baea0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de PARIS le 11 décembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e406866c0645d3bbb6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

registre unique du personnel sur lequel il est inscrit.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté par son syndic, GML IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6686e72be74459e0c7ed1cec

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la recevabilité de l'opposition L'article R.133-3 du Code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort

Source officielle
TJ

Chambre JEX

694671e775782d5f06f0b118

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Et à titre subsidiaire de dire que les conditions requises pour l’inscription ne sont pas réunies, ordonner la mainlevée de l’inscription.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

695828de75782d5f06971ca5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 382 807 550, agissant en qualité de marchand de biens, représentée à l’audience par Maître DUFAYET, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU.

Source officielle
TJ

Référés Civil

695d887b75782d5f0602e617

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

du commerce et des sociétés).

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

OLIER, Greffier La SARL [2] a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg le 03 juin 2009 pour exploiter une activité de fabrication, commercialisation et installation d’écrans

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du Commerce et des Sociétés de LYON, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d72416523b9957ff22

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les dispositions du présent article sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le vendeur du fonds de commerce, par dérogation aux dispositions du premier alinéa, peut inscrire son privilège. » Ainsi que cela a été expliqué supra, l’inscription du nantissement provisoire a bien

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société Iron Gym se présente comme exploitant une salle de sport à Meaux. 2.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté par son syndic, GML IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1db01eea4cf01a3d5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CAUSE DE LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 046 407 595 euros, dont le siège est 115 rue de Sèvre à PARIS cedex 06 (75275), et immatriculée au registre

Source officielle
TJ

Service des Criées

697bf8facdc6046d472eccbc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

JEX

68682efd4965b5d9df31fcbc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine

Source officielle
TJ

VENTES

680fe5834509cc68c186c258

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE :   LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 525 307 340 euros, immatriculée au registre

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc870c777d3ec8eb63d6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

époux détenus par un officier d'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cf7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cette inscription a régulièrement été renouvelée le 14 janvier 2004 et le 20 décembre 2013, et a effet jusqu'au 19 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fd702fc178212f813c6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à la SAS CREPES AND CO, et l'a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Évry, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et de l'article L. 145-41 du code de commerce

Source officielle

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