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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
6a0f522fcdc6046d477baea0
18 mai 2026
judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de PARIS le 11 décembre 2023.
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e406866c0645d3bbb6
3 octobre 2024
registre unique du personnel sur lequel il est inscrit.
Troisième Chambre
6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4
20 mai 2026
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté par son syndic, GML IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6686e72be74459e0c7ed1cec
4 juillet 2024
Sur la recevabilité de l'opposition L'article R.133-3 du Code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort
Chambre JEX
694671e775782d5f06f0b118
6 octobre 2025
Et à titre subsidiaire de dire que les conditions requises pour l’inscription ne sont pas réunies, ordonner la mainlevée de l’inscription.
Juge de l'Exécution
695828de75782d5f06971ca5
3 octobre 2025
du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 382 807 550, agissant en qualité de marchand de biens, représentée à l’audience par Maître DUFAYET, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU.
Référés Civil
695d887b75782d5f0602e617
2 janvier 2026
du commerce et des sociétés).
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
OLIER, Greffier La SARL [2] a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg le 03 juin 2009 pour exploiter une activité de fabrication, commercialisation et installation d’écrans
Ventes
68e558f70e2901d10fa366c2
7 octobre 2025
du Commerce et des Sociétés de LYON, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET
JEX DROIT COMMUN
66fc38d72416523b9957ff22
1 octobre 2024
Les dispositions du présent article sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du
65b9484a5a029d9e20d9bbbc
30 janvier 2024
Le vendeur du fonds de commerce, par dérogation aux dispositions du premier alinéa, peut inscrire son privilège. » Ainsi que cela a été expliqué supra, l’inscription du nantissement provisoire a bien
3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
La société Iron Gym se présente comme exploitant une salle de sport à Meaux. 2.
6a0e0c10cdc6046d475a8e8d
Adjudications
677ecf1db01eea4cf01a3d5c
7 janvier 2025
CAUSE DE LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 046 407 595 euros, dont le siège est 115 rue de Sèvre à PARIS cedex 06 (75275), et immatriculée au registre
Service des Criées
697bf8facdc6046d472eccbc
13 janvier 2026
du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
JEX
68682efd4965b5d9df31fcbc
3 juillet 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine
VENTES
680fe5834509cc68c186c258
2 avril 2025
DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE : LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 525 307 340 euros, immatriculée au registre
JAF section 4 cab 4
65aacc870c777d3ec8eb63d6
18 janvier 2024
époux détenus par un officier d'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres
Première Chambre
65b40baa753f879640d67cf7
23 janvier 2024
Cette inscription a régulièrement été renouvelée le 14 janvier 2004 et le 20 décembre 2013, et a effet jusqu'au 19 décembre 2023.
Chambre des référés
67f02fd702fc178212f813c6
4 avril 2025
à la SAS CREPES AND CO, et l'a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Évry, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et de l'article L. 145-41 du code de commerce
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