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La société JAVA, qui succombe principalement à l'instance, sera condamnée aux dépens.

En l'espèce, Madame [U] [C], qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.

[J] [O], démarché à domicile par la société GROUPE ECO HABITAT, ayant notamment une activité de travaux d’installation d’équipement thermique et de climatisation, a signé un bon de commande pour un montant

Il est observé que l’échelle était équipée de crampons antidérapants et ne présentait aucune anomalie.

du 2 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 22/04752 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6IW Nature de l’instance

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNG Minute

hors de l'Île de France, aux jours et heures à déterminer par l'association et en tout état de cause selon les disponibilités du service, à l'espace rencontre Maison de Sélène - CITHéA - [Adresse 3] (téléphone

des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Ensemble hors tabac, publié par l'INSEE (sur internet : http://www.insee.fr), selon la formule : pension révisée = pension initiale

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32HQ Minute

bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Simon DESPIERRE, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [2] Tiers demandeur à la mesure initiale

L'hospitalisation complète ne peut être maintenue, mais le délai de 24 heures sera décidé afin de permettre la mise en place d'un éventuel programme de soins par l'équipe médicale PAR CES MOTIFS Statuant

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Un défaut de conformité constaté suivant expertise privée du 10 novembre 2020 a conduit la SARL Devillers [J] à reprendre l’installation et un procès-verbal de réception des travaux avec réserves a été

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Je l’ai au téléphone et je lui explique le problème.

Le certificat médical initial établi le 16 mars 2023 mentionne un « traumatisme de la cheville gauche avec douleur et ecchymose au niveau sous-malléolaire externe et base du 5ème métatarsien ».