Ils font observer que celui-ci ne présente pas de garanties d’objectivité et d’impartialité. Ils ajoutent que l’expert judiciaire a réfuté les conclusions de ce cabinet.

[E] [K] a été admis, à la demande de ses proches, aux urgences de la Clinique [23] où un bilan sanguin a été interprété en faveur d’une insuffisance cardiaque justifiant son transfert immédiat dans le

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[T] [U] a interjeté appel de ce jugement le 27 novembre 2023.

Cette dernière a été rendue destinataire de toutes les communications de l’Expert Judiciaire et y a répondu et l’expert Judiciaire a répondu aux dires de la SA ENEDIS.

[H] [B] a donné verbalement un bail en faveur de M.

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 mai 2025.

et que l'OPH AQUITANIS a admis que des régularisations des charges auraient dû intervenir, de sorte qu'il a manqué à ses obligations.

Dès lors, contrairement à ce que soutient le preneur, c'est à juste titre que l'expert judiciaire l’a catégorisée en zone 3 et a retenu un coefficient de pondération de 0,50 qui se situe dans la moyenne

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 mai 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 15 novembre 2023, date à laquelle elle a été plaidée.

Celui-ci a rendu son rapport le 23 mars 2021.

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 mai 2025.

A l’issue de la réunion du 20 septembre 2024 de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), présidée par Hexopée, deux avenants ont été mis à la signature par Hexopée