Sur la jonction : Il y a lieu d’ordonner la jonction des instances n°25/129 et n°25/216 sous le numéro de rôle unique n°25/129.

Sur la demande de jonction Mme [J] [W] demande au juge de la mise en état d'ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance n° RG 23/04349.

II) Sur la jonction des procédures RG 23/00349 et RG 25/ 00097 Aux termes de l’article 783 du Code de procédure civile, le juge de la mise en état procède au jonctions et disjonctions d’instance.

Sur la demande de jonction L’article 783 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d’instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/08236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO2D - 24/05084 et 24/05798 DB/GRF ORDONNANCE DE JONCTION 09 Juillet 2024 ENTRE : N° RG 23/08236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO2D

Sur la jonction L’article 367 du code de procédure civile prévoit que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre

Sur la demande de jonction Reconventionnellement Mme [E] épouse [M] sollicite que soit ordonnée la jonction de la présente instance avec celle enrôlée sous le RG : 24/09592, relative à la mise en cause

Aux termes de ses écritures transmises par RPVA le 2 décembre 2025, Monsieur [U] [L]: - s’oppose à l’extension à son égard de l’expertise - s’oppose à la jonction avec la procédure principale sous le

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des procédures : L’article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances

Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire PROCEDURE La juridiction a prononcé la jonction des instances suivantes :22/00141 et 11 21 /6884 A l’audience de plaidoirie , la partie demanderesse

Ordonner la jonction des deux affaires enregistrées sous le numéro de R.G. 22/01580 (procédure principale) et sous le numéro de R.G. 23/05113 (appel en garantie).

Sur la jonction des affaires enrôlées sous le RG 24/00538 et RG 24/01266 L’article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction

Dans ses conclusions en réponse, la CPAM du Loiret demande, après jonction des deux procédures, de débouter M.

Il n’y a donc pas lieu d’ordonner la jonction à la présente instance de celle introduite contre la société NRE Partner Asset Management par la société [J].

L'ordonnance de jonction n'a aucune valeur juridictionnelle.  

Vu l'ordonnance de jonction du 22 mai 2025 disposant : « Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro 25/656 du rôle avec celle inscrite sous le numéro RG 25/00 656 – N° Portalis DBYA – W

Elle s’oppose à la demande de jonction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/05738 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ76 (jonction avec le N°RG 24/01045) PARTENORD HABITAT C/ [I