Par jugement avant-dire-droit du 7 mars 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a ordonné un complément d’expertise confié à [Y] [S] et réservé les dépens.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire avant dire droit, rendu par mise à disposition au greffe le jour de son délibéré, ORDONNE une mesure

dire droit, une mesure d’expertise judiciaire portant sur le bâtiment appartenant à la SCI Le Carrosse et donné à bail à la société Fix Muret et commis comme expert pour y procéder M.

Ordonnons un complément de mission de l'expertise prescrite par ordonnance du 16 octobre 2024 en ce que l'expert a pour mission d'examiner les désordres affectant les appartements de l'immeuble A et des

Par ordonnance du 21 septembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et missionné Monsieur [I] [F] à cette fin.

Suivant ordonnance en date du 25 juillet 2024, il a été ordonné une mesure d’expertise et commis pour y procéder Monsieur [S] [T]. L’expert a déposé son rapport le 23 janvier 2025.

Suivant ordonnance en date du 22 octobre 2024, le juge de la mise en état a enjoint aux parties d’assister à une séance d’information à la médiation.

[Y] [E] née [U] et [Z] [E] ont obtenu du juge des référés de ce siège, dans le cadre d’une ordonnance à heure indiquée du 16.02.2024, la désignation d’un expert, ultérieurement remplacé par ordonnance

Elle demande au tribunal : - A titre principal, de lui déclarer inopposable la prise en charge des arrêts de travail - A titre subsidiaire, ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise médicale

,Condamné la société [1] à payer à Monsieur [K] [E] la somme de 1500,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,Avant dire droit, sur le préjudice corporel personnel de Monsieur [

Il ressort du rapport d'expertise établi le 1er septembre 2022 par Monsieur [F] [D] [B], expert, que le véhicule a été mis en circulation à l'étranger, et qu'il a été endommagé à l'avant droit, avec des

Les demandeurs se basent ensuite sur le rapport d’expertise pour mettre en avant diverses malfaçons (sur la couverture du toit, les menuiseries…), nécessitant par ailleurs des travaux de reprise : l’expert

Il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 11 septembre 2019, qui a désigné le Docteur [V] [H] pour y procéder. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 21 septembre 2021.

[L] [Z] et Mme [R] [M] ont sollicité du juge des référés du Tribunal judiciaire de Strasbourg la réalisation d’une expertise judiciaire, lequel a fait droit à cette demande par ordonnance du 12 mars 2021

Par ordonnance du 4 avril 2025, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation et commis le Dr [T] [M], expert près la cour d’appel de [Localité 6], pour y procéder.

Par ordonnance du 27 mars 2025, la juge de la mise en état a notamment : - débouté la S.A.S.

Invoquant divers désordres, Mme [I] a obtenu du juge des référés l’organisation d’une expertise au contradictoire de différentes parties dont ses vendeurs, puis les a fait assigner ainsi que l’établissement

et juger que l’assemblée générale du 20 avril 2017 est nulle et de nul effet ; - dire et juger que la cession par la société PROMOTEL à la société M2R & Associes d’un nombre restreint de lots inclus dans

Par ordonnance du 7 janvier 2020, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise judiciaire au contradictoire de la société Boschetti, la société Opera et la société Mma Iard Assurances Mutuelles

Par ordonnance du 06 mars 2024, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise judiciaire, missionnant à cette fin Monsieur [F].