A défaut de conciliation,à l’audience, l’affaire a été plaidée,le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE la résolution du contrat de vente du 15

Par conclusions reçues le 15 septembre 2023 au greffe et soutenues oralement à l’audience, la caisse nationale d’assurance vieillesse, régulièrement représentée, soulève l’irrecevabilité du recours pour

[B] [X], comparant en personne, demande au tribunal de : déclarer son recours recevable,ordonner la révision de son relevé de carrière. M.

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DECLARE Madame [E] [O] irrecevable faute de motivation en

Par conséquent, le recours de Madame [X] sera déclaré irrecevable sans examen au fond, faute d’exercice d’un recours préalable obligatoire.

PAR CES MOTIFS, Le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras statuant après débats publics, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe ; DÉCLARE irrecevable la demande

Les dispositions des articles R. 145-20 et suivants réglementent la procédure de révision devant le juge des loyers commerciaux.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, exécutoire par provision, CONDAMNE solidairement M.

[S] [B] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 10 mars 2025. Par requête reçue le 16 mai 2025 au greffe, M.

La [7] conclut au rejet du recours. Elle a indiqué néanmoins ne pas s’opposer à la mise en place d’une mesure d’expertise médicale.

[U] [I] a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours dans sa séance du 2 février 2022. Par courrier expédié le 31 mars 2022, M.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, DISPENSE la CPAM de la Haute-Garonne de comparution ; VU le rapport

médicale de recours amiable, puis dans le cadre d’un recours contentieux, le juge, s’il se considère comme insuffisamment informé par les pièces médicales du dossier au nombre desquelles doit figurer

Par requête reçue le 19 septembre 2023, Monsieur [B] [U] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire du MANS d’un recours à l’encontre de la décision de la commission médicale de recours amiable confirmant

[U] [L] a saisi ce tribunal d’un recours contre la décision rendue par la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 3] prise en sa séance du 19 juillet

A défaut de conciliation,à l’audience, l’affaire a été plaidée,le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

Statuant sur le recours administratif préalable obligatoire initié le 5 janvier 2024, la [9] a : *par décision du 15 février 2024, renouvelé son refus au titre de l’AAH, *par décision du 15 février 2024

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et rendu en premier ressort, - Constate la validité du congé délivré

Monsieur [U] a saisi le tribunal du rejet implicite de son recours gracieux devant la commission médicale de recours amiable.