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1 755 résultats pour « juridiction du premier degré non saisie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

696573edcdc6046d4712cf0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle demande au tribunal de : In limine litis : Se déclarer matériellement incompétente, A titre principal Constater que la juridiction de référé a été saisie par voie d’une requête et non d’une assignation

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6da

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS [19] a sollicité une dispense de comparution formulée le 4 février 2020.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67eee522b848dd6814c62872

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Totale numéro 2022/004103 du 07/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDERESSE : Madame [H] [R] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] (Zaïre) [Adresse

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils n’ignoreront pas non plus que le foie gras, ainsi que son nom l’indique, est une préparation d’origine animale, réalisée à base du foie d’une oie ou d’un canard.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67880474c21c0e53e79062a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute : 25/00051 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640c6f5112d8edd056bc1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DENONCE: CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e740da7cb996dc8d8e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courrier du 22 mars 2024, Madame [B] [I] a saisi la commission médicale de recours amiable d'un recours.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67eee523b848dd6814c62876

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Totale numéro 2021/015012 du 19/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DÉFENDEUR : Monsieur [B] [R] [K] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 17] (ALGÉRIE) domicilié

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e03f64f312698629f9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

69818feecdc6046d47b61092

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Totale numéro 2024/0023595 du 21/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 13 Novembre 2025 JUGEMENT : - contradictoire - en premier

Source officielle
TJ

Service des référés

68d437bb6a4025c174c36ea9

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Toutefois, en vertu de l’article 46 du code de procédure civile, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, en matière délictuelle, la juridiction du lieu

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69602425cdc6046d47acdac6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l'occasion d'une intervention de la SAS AB DEVELOPPEMENT pour entretenir le poêle, cette dernière a conclu à la non-conformité de l'installation et émis un devis d'un montant de 1 276,72 euros TTC pour

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e08204c0caeeb991eec

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Un déni de justice correspond à un refus d'une juridiction de statuer sur un litige qui lui est présenté ou au fait de ne procéder à aucune diligence pour instruire ou juger les affaires.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043c1cdc6046d47099d2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FARAUT + 1 CC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026

Source officielle
TJ

Chambre 4

68e7a500033cf481c39a358e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame [K] [C], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, est représentée par son conseil qui dépose son dossier de plaidoirie.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999238de0398b51a77ac

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

d’autonomie, statut professionnel..., lieu habituel de vie...), . tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : * degré d’autonomie fonctionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 4

68ed4e9d0da7cb996dc9d45a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été avisées que la décision serait rendue le 8 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5ba18

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l’absence de réponse, par requête remise le 19 janvier 2023 au greffe de la juridiction, Monsieur [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse afin de contester la décision implicite

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68e034e374e929a9d8fc8173

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. ».

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e51

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

HERTZ CLAIM MANAGEMENT DEMANDERESSES Madame [H] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille, [U] [M], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 9],

Source officielle

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