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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
696573edcdc6046d4712cf0f
9 janvier 2026
Elle demande au tribunal de : In limine litis : Se déclarer matériellement incompétente, A titre principal Constater que la juridiction de référé a été saisie par voie d’une requête et non d’une assignation
CTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6da
2 avril 2025
La SAS [19] a sollicité une dispense de comparution formulée le 4 février 2020.
Chambre J.A.F. Cab 3
67eee522b848dd6814c62872
3 avril 2025
Totale numéro 2022/004103 du 07/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDERESSE : Madame [H] [R] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] (Zaïre) [Adresse
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
Ils n’ignoreront pas non plus que le foie gras, ainsi que son nom l’indique, est une préparation d’origine animale, réalisée à base du foie d’une oie ou d’un canard.
Chambre 4/section 2
67880474c21c0e53e79062a9
14 janvier 2025
Minute : 25/00051 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Référés Cabinet 2
669640c6f5112d8edd056bc1
10 juillet 2024
légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DENONCE: CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal non
CTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e740da7cb996dc8d8e3
9 octobre 2025
Par courrier du 22 mars 2024, Madame [B] [I] a saisi la commission médicale de recours amiable d'un recours.
67eee523b848dd6814c62876
Totale numéro 2021/015012 du 19/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DÉFENDEUR : Monsieur [B] [R] [K] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 17] (ALGÉRIE) domicilié
Référés Cabinet 3
672285e03f64f312698629f9
11 octobre 2024
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Non
CH3 divorces-contentieux
69818feecdc6046d47b61092
12 janvier 2026
Totale numéro 2024/0023595 du 21/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 13 Novembre 2025 JUGEMENT : - contradictoire - en premier
Service des référés
68d437bb6a4025c174c36ea9
24 septembre 2025
Toutefois, en vertu de l’article 46 du code de procédure civile, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, en matière délictuelle, la juridiction du lieu
1ère chambre - Référés
69602425cdc6046d47acdac6
7 janvier 2026
A l'occasion d'une intervention de la SAS AB DEVELOPPEMENT pour entretenir le poêle, cette dernière a conclu à la non-conformité de l'installation et émis un devis d'un montant de 1 276,72 euros TTC pour
1/1/1 resp profess du drt
66294e08204c0caeeb991eec
24 avril 2024
Un déni de justice correspond à un refus d'une juridiction de statuer sur un litige qui lui est présenté ou au fait de ne procéder à aucune diligence pour instruire ou juger les affaires.
Référés Civil
69d043c1cdc6046d47099d2c
2 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FARAUT + 1 CC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026
Chambre 4
68e7a500033cf481c39a358e
8 octobre 2025
Madame [K] [C], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, est représentée par son conseil qui dépose son dossier de plaidoirie.
REFERES GENERAUX
66fd999238de0398b51a77ac
2 octobre 2024
d’autonomie, statut professionnel..., lieu habituel de vie...), . tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : * degré d’autonomie fonctionnelle
68ed4e9d0da7cb996dc9d45a
Les parties ont été avisées que la décision serait rendue le 8 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.
66d6096cc52714c33ca5ba18
15 juillet 2024
En l’absence de réponse, par requête remise le 19 janvier 2023 au greffe de la juridiction, Monsieur [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse afin de contester la décision implicite
JAF Cabinet 1
68e034e374e929a9d8fc8173
3 octobre 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. ».
Chambre des Référés
663924a3d94801f110a59e51
30 avril 2024
HERTZ CLAIM MANAGEMENT DEMANDERESSES Madame [H] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille, [U] [M], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 9],
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