Ce préjudice concerne donc les activités sportives, ludiques ou culturelles devenues impossibles ou limitées en raison des séquelles de l’accident.

Il convient de requalifier cette demande dont la formulation est juridiquement erronée, au regard de l’intention manifeste et expresse de la demanderesse qui porte en réalité sur l’attribution du droit

En second lieu, elle mentionne les manifestations régulières des gilets jaunes et les grèves à répétition qui ont diminué l'attractivité de l'emplacement.

En l'espèce, les parties n'ont pas manifesté la volonté de faire exception au principe visé à l’alinéa 2 ci-dessus rappelé.

commune de [Localité 6] fait valoir que les colonies apprenantes visent un public prioritaire aux fins notamment de leur permettre de partir en vacances et de bénéficier d’activités sportives et culturelles

La CPAM demande au tribunal de ramener à de plus justes proportions les demandes d’indemnisation des souffrances morales et physiques de Monsieur [F] [T], qui lui paraissent être manifestement excessives

Le 7 mars 2022, un épisode de gel est survenu, causant des dommages aux cultures de kiwis.

Il concerne donc les activités sportives, ludiques ou culturelles devenues impossibles ou limitées en raison des séquelles de l’accident ou de la maladie.

Décision du 30 Septembre 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02578 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYK Il ajoute alors que le foie gras est un produit de haute valeur, faisant partie du patrimoine culturel

Pour autant, il ne s’est pas manifesté et il ne s’est finalement pas fait représenter par un avocat pour faire connaître ses prétentions.

Elle fait valoir que la partie de la clause d’indexation citée par la partie adverse est manifestement le reliquat d’une clause type relative à l’indexation pour un bail dont le loyer n’aurait qu’une seule

article 14 de la loi du 10 juillet 1965, sa responsabilité ne pourrait être recherchée que si les nuisances litigieuses trouvaient leur origine dans une partie commune lui appartenant, ce qui n’est manifestement

Ce préjudice concerne donc les activités sportives, ludiques ou culturelles devenues impossibles ou limitées en raison des séquelles de l’accident.

Comme expliqué, ces dernières ont manifestement aggravé l’incapacité antérieure sans pour autant la changer radicalement, Monsieur [Z] n’étant pas dans l’impossibilité de conserver un quotidien autonome

En effet, les intéressés, de nationalité française, propriétaires de biens immobiliers par ailleurs, d’un niveau socio culturel élevé n’ont pu se méprendre sur la portée du bail.

nationaux et des enjeux remontées des régions, - par un document sur les perspectives d'accueil des nouveaux alternants de la rentrée 2024 que si la plupart des objectifs en la matière résultent manifestement

[L] [X] pour la culture de maïs. Le 31 mai 1989, M. [P] [N] a fait donation à sa fille, Mme [U] [N] épouse [Y] des parcelles mises à disposition de M. [L] [K]. A compter du 31 octobre 1993, M.

est à noter qu’elle a pu se rendre en Israël seule, s’intégrer au sein d’un kibboutz, où elle a pu apprendre l’hébreu et s’adonner à des activités collectives, où elle a ressenti un épanouissement manifeste

est toujours adhérent ; que malgré sa démission de l’USGJ, le secrétaire général du SCID y assure toujours de fait les fonctions de secrétaire général en déclarant pour le compte de l’USGJ des manifestations

Ce préjudice concerne donc les activités sportives, ludiques ou culturelles devenues impossibles ou limitées en raison des séquelles de l'accident.