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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
695c0c9f75782d5f06e3a558
5 janvier 2026
Mme [D] [T], qui était mineure pendant la procédure et représentée par ses parents, est devenue majeure le [Date naissance 13] 2025 et a notifié des conclusions d’intervention volontaire le 7 juillet 2025
JAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
7 avril 2026
Il convient de se référer aux écritures des parties régulièrement signifiées pour un plus ample exposé des faits et moyens, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
Juge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408db
8 avril 2025
Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 07 avril 2025.
1ère chambre - Référés
689ba58840cd0f0b3d010659
2 octobre 2024
Le procès-verbal fait état de plusieurs défaillances mineures et 13 défaillances majeures.
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6dc4
3 juillet 2025
et leurs moyens.
2EME CH CABINET 3
67817b026d34da2cbdcdb740
9 janvier 2025
Il sera fait droit à cette demande concordante.
Pôle Civil section 2
68f2af0ee97b8c182997a985
2 octobre 2025
En vertu de l’article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8209a603a692910c2ac
9 janvier 2024
l'officier de l'état-civil de la commune de NAPLES (ITALIE) sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
6696b8149a603a692910c120
Madame [N] [U] a déposé plainte le 12 décembre 2018 à l'encontre de Monsieur [T] [H] pour des faits de violence.
REFERES GENERAUX
66fd999238de0398b51a77ac
Par exploits du 11 et 12 avril 2024, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, Monsieur et Madame [E] es qualité de représentants
1/2/2 nationalité B
68e88b943ea43407b9fbc206
9 octobre 2025
pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad51cdc6046d479fc024
10 avril 2026
il a été en arrêt de travail quelques semaines ou mois en 2025 (des pièces CNS mentionnent des versements mensuels de 7.729 euros) antérieurement un moment sans emploi antérieurement revenu mensuel moyen
TJ - CIVIL2
69dd4146cdc6046d471fa6e9
Faute de l’avoir fait, M. [L] soutient que la société CTADV a commis une faute lui ayant occasionné un préjudice.
PCP JCP fond
677ecfd0b01eea4cf01a3f76
8 janvier 2025
[F] dispose des moyens de se reloger.
CTX PROTECTION SOCIALE
686821674965b5d9df318648
4 juillet 2025
Exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties : M.
69d57077cdc6046d47726935
Chambre 1
69cad09dcdc6046d478bf927
Un nouveau contrôle technique du véhicule était réalisé le 4 août 2023 sur ledit véhicule, lequel faisait état d’une défaillance critique, de 15 défaillances majeures et de 8 défaillances mineures.
JCP FOND
6a0f82e4cdc6046d477f964a
19 mai 2026
Ils exposent que mineure lors de la souscription du bail, la défenderesse est devenue majeure depuis.
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
De la même manière, l'article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.
19eme contentieux médical
67f418b94e0040aa3735d307
7 avril 2025
Ainsi, elle demande de ne pas déduire le prix de vente de l’appartement dans lequel elle vivait au moment des faits, soulignant qu’elle a interdiction de vendre ou d’hypothéquer l’appartement reçu de ses
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