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344 résultats pour « mineur au moment des faits devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

695c0c9f75782d5f06e3a558

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Mme [D] [T], qui était mineure pendant la procédure et représentée par ses parents, est devenue majeure le [Date naissance 13] 2025 et a notifié des conclusions d’intervention volontaire le 7 juillet 2025

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient de se référer aux écritures des parties régulièrement signifiées pour un plus ample exposé des faits et moyens, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 07 avril 2025.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

689ba58840cd0f0b3d010659

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le procès-verbal fait état de plusieurs défaillances mineures et 13 défaillances majeures.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6dc4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et leurs moyens.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b026d34da2cbdcdb740

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il sera fait droit à cette demande concordante.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af0ee97b8c182997a985

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En vertu de l’article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8209a603a692910c2ac

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'officier de l'état-civil de la commune de NAPLES (ITALIE) sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame [N] [U] a déposé plainte le 12 décembre 2018 à l'encontre de Monsieur [T] [H] pour des faits de violence.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999238de0398b51a77ac

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par exploits du 11 et 12 avril 2024, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, Monsieur et Madame [E] es qualité de représentants

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88b943ea43407b9fbc206

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

il a été en arrêt de travail quelques semaines ou mois en 2025 (des pièces CNS mentionnent des versements mensuels de 7.729 euros) antérieurement un moment sans emploi antérieurement revenu mensuel moyen

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd4146cdc6046d471fa6e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Faute de l’avoir fait, M. [L] soutient que la société CTADV a commis une faute lui ayant occasionné un préjudice.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd0b01eea4cf01a3f76

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] dispose des moyens de se reloger.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821674965b5d9df318648

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties : M.

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d57077cdc6046d47726935

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient de se référer aux écritures des parties régulièrement signifiées pour un plus ample exposé des faits et moyens, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad09dcdc6046d478bf927

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Un nouveau contrôle technique du véhicule était réalisé le 4 août 2023 sur ledit véhicule, lequel faisait état d’une défaillance critique, de 15 défaillances majeures et de 8 défaillances mineures.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82e4cdc6046d477f964a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils exposent que mineure lors de la souscription du bail, la défenderesse est devenue majeure depuis.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De la même manière, l'article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418b94e0040aa3735d307

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ainsi, elle demande de ne pas déduire le prix de vente de l’appartement dans lequel elle vivait au moment des faits, soulignant qu’elle a interdiction de vendre ou d’hypothéquer l’appartement reçu de ses

Source officielle

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