[P] et Monsieur [H] [W] ; Dire que le mandataire judiciaire aura pour mission d’administrer et liquider l’indivision, et de faire estimer la valeur tant vénale que locative de l’immeuble sis au [Adresse

L’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024.

La SAS BRAND FRANCE a alors sous-traité : - l’élaboration des plans de l’installation à la SA de droit portugais PLANINUC et à la société ETISA, cette dernière depuis lors en liquidation judiciaire ;

2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux

de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de M.

Toutefois, il ne résulte pas de la seule connaissance de la liquidation judiciaire, ou des pièces précitées, que M.

de la société CAPTAIN MUSIC ; que par ce même courrier, elle a mis en demeure Me [L], en qualité de mandataire liquidateur de la société CAPTAIN MUSIC, de payer l’arriéré locatif postérieur au jugement

Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026.

Mme [H] [G] dispose donc d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible permettant le recouvrement du devoir de secours depuis avril 2024 et la demande de mainlevée de la saisie-attribution

Une police d'assurance dommages-ouvrage ainsi qu’une police tout risque chantier ont été souscrites auprès de la compagnie ELITE INSURANCE, depuis lors en liquidation judiciaire selon le droit de Gibraltar

Par jugement du 30 novembre 2011, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de Mme [S], dont l’établissement était fermé depuis le 8 avril

a été préalablement déclarée au liquidateur judiciaire.

MJC2A, représentée par Maître [N] [V], ès qualités de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SANTIAGO BATIMENT S.A.S.

N° RG 24/02129 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6IA PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 28A [P] [T] [D] [K] [A] [D] INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur [W] [L] [

judiciaire à son bénéfice.

Par jugement du 6 juillet 2023, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a ordonné la poursuite des opérations de liquidation partage des intérêts patrimoniaux de Madame [X] [L] et de Monsieur [J] [I]

Au soutien de sa demande de mise hors de cause du mandataire liquidateur, le demandeur indique que la procédure de liquidation judiciaire concerne uniquement son patrimoine professionnel, or selon lui,

Saisi aux fins de liquidation de cette astreinte, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a, par jugement en date du 19 février 2019, sursis à statuer « jusqu’à ce qu'à l'initiative de

et désigné comme liquidateur judiciaire la SELARL [I] [X].

2013, obligation que le tribunal judiciaire de Dijon a validée dans un jugement du 27 juin 2023 ; la situation doit donc se régler par les opérations de compte, liquidation et partage de la succession