143, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marc-antoine JULIEN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT *** Débats tenus à l'audience du : 06 mai 2025 Date de délibéré indiquée

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 25 mars 2025, Maître [B] [Q] demande au tribunal de : * débouter Madame [L] [H] épouse [C] de toutes ses demande, fins et conclusions

Elle n'a pas répondu aux conclusions en défense et sollicite l'entier bénéfice de son assignation introductive d'instance, tout en actualisant sa créance au 25 mars 2025 voire au 26 mai 2025. *** .

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique (RPVA) le 26 juin 2023, la Caisse de Prévoyance des cadres d’exploitation agricole demande au tribunal de : Décision du 30 Avril

Par conclusions notifiées par RPVA le 18 septembre 2025, Maître [O] [I] entend quant à lui voir : -débouter M. [H] [K], Mme [E] [K], Mme [R] [K] et M. 

L'article 244 du Code civil dispose que la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce, le maintien ou la reprise temporaire de la vie commune

Les éléments de la cause en particulier la privation de ressources de Mme [V] [R] du fait de son employeur lequel a été condamné pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse à lui payer les salaires

À cette audience, Monsieur [J] [S] et Madame [T] [H] épouse [S], représentés par leur avocat, concluent comme suit : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes er en tous cas mal fondées, Vu

 ; Condamner la SCI NOUVEL-IMMO aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, -Accorder à Monsieur [I] [S] un délai d’un an pour quitter les lieux ; En tout état de cause, Débouter la SCI NOUVEL-IMMO de

Selon l'arrêt de la Cour de cassation du 09 janvier 2020 (chambre civile 2, 18-19.846), en cas de procédure de surendettement et de non-respect par le débiteur des mesures arrêtées par la Commission, le

[S] de leurs demandes, fins et conclusions, à titre principal, constater que les causes du commandement de payer du 5 octobre 2022 sont éteintes,rejeter la demande tendant à la résiliation du bail du 20

par le Président : 09 octobre 2025 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 09 Octobre 2025, nouvelle date indiquée par le Président.

Cette notification s’effectue par voie électronique.

conclusions de l’expertise apparaissent contradictoires, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Dans leurs conclusions en réplique, notifiées par voie électronique le 15 novembre 2022, MM.

Dans ses dernières conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 24 octobre 2023, feu Madame [W] [Z] épouse [K] et Monsieur [U] [F] [B] [H] demandent au tribunal, aux visas des articles 1103

[U] [I] a contesté cette décision suite à un nouvel envoi de la notification de guérison par la caisse et a sollicité la mise en œuvre d'une expertise technique au visa de l'article L.142-1 du code de

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

de chaque défaut constaté ; - rechercher, pour chacun des défauts, s’ils existaient lors de l’acquisition du véhicule le 26 octobre 2020 ou s'ils sont apparus postérieurement ; dans le premier cas, indiquer

Qu'en effet, la publication et le financement de livres de prières et d'invocation, accessibles à tous, permet l'information du grand public sur la religion musulmane et relève donc de l'intérêt général