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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
Elle offre une correspondance avec le RER E à [Localité 14]. La création d’une gare de la future ligne 16, métro express, par la SGP et le GPA est en cours de réalisation.
1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c45
8 avril 2024
Dans son dernier mémoire déposé le 11 décembre 2023, Monsieur [W] demande au juge de l’expropriation de : - constater et déclarer que la requérante n'a pas fait d'offre de relogement conforme à M.
EXPROPRIATIONS
66fc38d92416523b9957ff6b
1 octobre 2024
Les autres indemnités demandées ne lui paraissent pas justifiées, notamment les indemnités de licenciement des apprentis qui ont été employés après émission de son offre d’indemnité d’éviction.
Expropriations
661436123bbdffcd9171a7c2
4 avril 2024
Gouvernement, dans le développement de leur mémoire et en leurs observations, l’affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2024 ; OBJET DE LA DEMANDE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par mémoire valant offre
Juridiction Expropriation
6866cd56d33109fd079add44
2 juillet 2025
Elles ajoutent que l’expropriante n’est pas présidée par M. [H] [O] et qu’elle ne peut être représentée par ce dernier.
661436113bbdffcd9171a6f5
Audience le mardi 10 octobre 2023 à 14H00 » Par mémoire en réponse n°3 de l’autorité expropriante visé par le greffe le 12 février 2024, la Société des Grands Projets anciennement Société du Grand [Localité
661436183bbdffcd9171a848
Audience le mardi 10 octobre 2023 à 14H00 » Par mémoire en réponse n°3 de l’autorité expropriante visé par le greffe le 12 février 2024, la Société des Grands Projets anciennement Société du Grand Paris
66294829204c0caeeb98f35e
Elle offre une correspondance avec le RER E à [Localité 19]. La création d’une gare de la future ligne 16, métro express, par la SGP et le GPA est en cours de réalisation.
669022ef766d1156dbbed1bd
4 juillet 2024
, dans le développement de leur mémoire et en leurs observations, l’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024 ; * * * * * OBJET DE LA DEMANDE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par mémoire valant offre
661436123bbdffcd9171a7bc
661436163bbdffcd9171a81a
Expropriation
69d54f95cdc6046d477005b6
6 octobre 2025
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 1er août 2024, le SYTRAL MOBILITES a notifié à la SAS DOM ASSADOR son offre d'indemnisation de son éviction du fonds de commerce.
69d54f87cdc6046d477004bd
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 1er août 2024, distribué le 08 août 2024, le SYTRAL MOBILITES a notifié à la SCI [E] son offre d'indemnisation.
68893e9f164153e3cd1dda9e
8 avril 2025
LE JUGEMENT DONT LA [Localité 14] SUIT, FAITS ET PROCÉDURE [M] [R], [H] [R] et [P] [L] ont mis en vente leur bien immobilier situé [Adresse 4] et accepté l’offre d’achat qui leur a été présentée.
661436113bbdffcd9171a72e
697b41f7cdc6046d4717f701
5 janvier 2026
COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire valant offre d’une indemnité d’éviction visé par le greffe le 06 novembre 2024, l’établissement public foncier d’
6621605cc8ec436236de9934
18 avril 2024
La SEM IN CITE fonde son offre sur 5 termes de comparaison. Il y a lieu de rappeler qu’il incombe au juge de fixer le prix d’acquisition à la date du jugement.
Expropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
Elle offre une correspondance avec le RER E à [Localité 21]. La création d’une gare de la future ligne 16, métro express, par la SGP et le GPA est en cours de réalisation.
6631315f19f939ca6242b858
Elle offre une correspondance avec le RER E à [Localité 13]. La création d’une gare de la future ligne 16, métro express, par la SGP et le GPA est en cours de réalisation.
69dd573acdc6046d4721447b
10 avril 2026
DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOM6 Expropriant
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