Oralement à l'audience l'URSSAF d'Île-de-France soutient que l'opposition à contrainte est irrecevable car le recours n'émane pas du représentant légal de la société et elle sollicite subsidiairement la

Oralement à l'audience l'URSSAF d'Île-de-France soutient que l'opposition à contrainte est irrecevable car le recours n'émane pas du représentant légal de la société et elle sollicite subsidiairement la

L'opposition doit être motivée.

[E] sollicite du tribunal de : - déclarer irrecevable l’opposition formée par M. [M] ; - constater que M.

SUR QUOI Sur la recevabilité de l’opposition: L’article 573 du code de procédure civile énonce que “l’opposition est faite dans les formes prévues pour la demande en justice devant la juridiction qui

L'opposition doit être motivée. A défaut de motivation dans l'acte de saisine du tribunal, l'opposition à contrainte est irrecevable.

Par conséquent, l’opposition formée par Monsieur [T] [D] le 4 décembre 2019 sera déclarée irrecevable pour cause de forclusion.

Il résulte de ce qui précède que l’opposition formée contre le jugement rendu le 19 décembre 2024 est irrecevable.

Par mail du 26 avril 2024, l’URSSAF PACA a indiqué que l’opposition à contrainte de Monsieur [O] [R] état irrecevable pour forclusion. Monsieur [O] [R], n’a pas répondu dans le délai imparti.

Il résulte de ce qui précède que l’opposition formée par M. [A] est irrecevable.

Dans ces conditions, l’opposition sera déclarée irrecevable pour défaut de production de la contrainte.

L’opposition formée par Madame [S] [D] épouse [X] par requête expédiée le 30 janvier 2020 puis le 4 février 2020 sera pas conséquent déclarée irrecevable comme étant forclose.

En conséquence, cette demande sera déclarée irrecevable.

Par requête du 5 août 2024, Mme [I] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny d’une opposition à cette contrainte.

L’inobservation de cette formalité rend l’opposition à contrainte irrecevable, sans que celui qui l’invoque n’ait à justifier d’aucun grief.

En conséquence, l’opposition de M. [D] [R] a été formée au-delà du délai imparti de 15 jours de sorte qu’elle sera déclarée irrecevable.

L’opposition été formée au delà du délai de 15 jours précité. Elle est donc irrecevable.

L’opposition a été formée au delà du délai de 15 jours précité. Elle est donc irrecevable.