qui ont commencé à courir le 1er juin 1999 pour se terminer à pareil époque des années 2002, 2005, 2008 divers locaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 2] "

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er avril 2025, et les plaidoiries ont été fixées au 11 juin 2025.

[S] [V] le 24 mars 2025.

EXPOSÉ DU LITIGE Par délibération du 29 juin 2009, le conseil municipal de la commune d’[Localité 15] a décidé de créer la ZAC dite “[Adresse 20]” à destination d’équipements, de services, de commerces

Cette décision a été signifiée le 12 décembre 2001 à mairie. En l’absence d’opposition, l’ordonnance a été revêtue de la formule exécutoire le 17 janvier 2002.

Elle a été radiée par ordonnance du 8 juin 2023 au vu du défaut de diligences des parties et du dossier mère déjà jugé.

A la demande de La POSTE, par ordonnance du 28 septembre 2005, le magistrat chargé des référés de ce Tribunal a désigné en qualité d'expert Monsieur [E].

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Suite au décès de M. [I] [L] [X] le 29 mars 2024, M.

Le 28 juin 2009, il a vendu ce véhicule à M. [X] [H].

Par ordonnance de non-conciliation du 20 mars 2014 (pièce n° 1 du demandeur), le juge aux affaires familiales de Narbonne a, notamment : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - constaté

Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière DÉBATS Audience du 28 mars 2024 Délibéré fixé le 20 juin 2024, prorogé au 03 octobre 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’elle est associée à hauteur de 25%

, 27 342,88 euros en 2008, 28 573,31 euros en 2009 et 29 683,24 euros en 2010 ; - limiter les bases d'imposition relative au compte BLOOMDALE à 854 882,9 euros en 2007, 893 865,9 euros en 2008, 934 089,86

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

, la SA BNP PARIBAS, se plaignant de l'absence de payement des échéances des mois de mars à mai 2024, a demandé à Madame [P] [U] de lui payer les sommes restant dues ; - le 24 juin 2024, la SA CRÉDIT LOGEMENT

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience du 22 mai 2024. La décision a été mise en délibéré au 04 septembre 2024 avancée au 24 juillet 2024.

En vertu de l’arrêté préfectoral n°4260 en date du 12 décembre 2007, pris en application des articles 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, du décret

Par ordonnance de jonction du 22 mai 2024, l’instance a été jointe à l’instance principale.

Elle fait observer que la Cour administrative d’appel de Nantes a, par arrêt du 27 juin 2006, expressément avalisé la pertinence de la superficie des réserves foncières ainsi constituées.

le 12 juillet 2008.

[G] [B] est décédé le [Date décès 6] 2006. [O] [B] est décédé le [Date décès 1] 2009.