Lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) en date du 12 septembre 2024, un nouveau conseil d’administration a été élu après révocation du précédent, quarante-cinq personnes ayant participé au

[S] [G] et Mme [Q] [J] ont cédé à la société JSP FINANCES les participations qu’ils détenaient dans la société de recrutement service intérimaire (“RSI”), la société JSP PRESTATIONS, les sociétés RSI EST

aux obligations normales d'un locataire sortant,condamner les locataires solidairement à payer la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de participation

le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir déclarer recevable la demande d'intervention volontaire de la demanderesse et sa demande en reddition d'ordonnance commune, et autoriser sa participation

familles, la prestation de compensation du handicap est attribuée lorsque la personne présente, du fait de son handicap, une limitation d’activité grave et durable ou une restriction substantielle de participation

, pour résistance abusive, la somme à titre de dommages et intérêts de 200,00 euros conformément à l’article 1231-4 du code civil, - condamner au paiement de la somme de 200,00 euros, à titre de participation

et avec intérêts de droit, - en tant que de besoin condamner le locataire à fournir son avis d’imposition et l’enquête de ressources associée, - au paiement de la somme de 700 euros, à titre de participation

défenderesse de l’obligation mise à sa charge, clairement expliquée dans la décision judiciaire à laquelle il a choisi de ne pas être partie, tout comme il a abandonné le chantier litigieux et refusé de participer

la Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia

[B] se fonde sur une expertise médicale et amiable qui est inopposable à l’assureur puisqu’il n’y a pas participé.

Elle relève plusieurs incohérences mises en évidence par les rapports d'expertise dont elle déduit la participation active de M.

conformément aux dispositions contractuelles du bail et ce jusqu’à la libération effective des lieux avec intérêts de droit à compter de chaque échéance mensuelle ; la somme de 600 € à titre de participation

2024, outre intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution de la grosse en forme exécutoire d’un acte authentique reçu le 23 avril 2012 par Me [J] [L], notaire associé de la SCP “[J] [L], Patricia

Leurs deux enfants majeurs vivent à domicile et perçoivent des revenus et vont pouvoir participer au règlement des charges, ce qu’ils ne faisaient pas jusque-là.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement de la somme de 5.000 euros par application de l'article 700 du même code, étant précisé que les demandeurs seront dispensés de participer

Elle a enfin demandé à être dispensée de toute participation aux dépens dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires en application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1963.

Par acte du 23 août 2016 reçu par Me [I], notaire avec la participation de Me [Z], la SAS [5] a revendu l’appartement [X] le parking extérieur acquis (lots 46 [X] 145), à Mme [E] pour un prix de 605.500

éventuellement apparus ou aggravés postérieurement,Distinguer les désordres structurels, les désordres affectant les éléments d'équipement dissociables et les désordres purement esthétiques,- DIRE que la participation