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411 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3807

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à usage commercial au rez de chaussée), 14 (local à usage d'habitation à l'entresol avec accès au lot précédent) et 15 (local à usage d'habitation à mi-étage avec accès au précédent lot), ces quatre lots

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695c436e75782d5f06e786c8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’article X/5 du règlement de copropriété en vigueur produit aux débats est rédigé dans les termes suivants : « LIEU DE REUNION L’assemblée générale se réunit, soit dans l’immeuble, soit au cabinet du

Source officielle
TJ

1/4 social

697741f7cdc6046d47c093a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les sommes dues, rapprochées de la participation réelle, s'établissent comme suit : - Année 2015 : participation due : (69 372 000 x 1,1 %) 697 092 - participation versée 622 696, soit un solde dû de 74

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le projet du PORTEUR sera coordonné au sein de l'équipe d'INCUBALLIANCE par des réunions bimensuelles.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par acte authentique reçu le 22 juillet 2016 par Maitre [C] [F]-[J] avec la participation de Maitre [B] [D], la SCI BTX a vendu à Madame [H] [N] le bien litigieux moyennant le prix de 90.000 euros.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d3c9ea95b316fe1efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, se dilate, et donc va vers le haut, et entraîne avec lui les particules solides de fumée, qui sont très légères et se dispersent à la verticale.

Source officielle
TJ

Jex

67fd5033e85d0474bddb3676

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

aux réunions d'expertise ainsi que le rapport de l'expert mandaté par l'assurance.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686d62baa2273490db108072

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [M] [V] est copropriétaire au sein de cet immeuble du lot n°39, constitué d'un local situé au rez-de-chaussée et accessible par le hall d'entrée B-D et par le dégagement entre les escaliers de service

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af3dd062d9f810e0704

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FOUQUE & BUILDING, immatriculée au RCS de [Localité 8] de la Réunion sous le n° SIREN 804 096 832, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f252ca89df237e2a381

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ces locaux sont occupés par la SARL PRO IMAGES et les deux sociétés ont pour gérant Monsieur [V] [Z].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4e7cdc6046d479db1da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils ne démontrent pas non plus qu’ils n’ont pas été informés de la réunion de l’assemblée générale en temps utile. Dès lors, le premier moyen relatif au défaut d’urgence n’est pas fondé.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aad9fe9a46d1f5a76bb63

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La demanderesse sollicite la mise en œuvre de la garantie perte d’exploitation au titre de l’impossibilité d’accès à ses locaux professionnels.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708d082b40ce99b67a9d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de 7.455,00 € au titre des travaux de remise en état du local, après déduction du coût des travaux dans les parties communes.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1fcdc6046d478eb5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

un rayon de 100 m, 1 ancien site industriel ou activité de service a été identifié sur le site de l’immeuble, 2 anciens sites industriels ou activités de service sont situés dans la commune sans localisation

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Au soutien de leurs demandes, Madame [X] [G], épouse [I] et Monsieur [N] [I] exposent que la première réunion d’expertise a mis en évidence l’exactitude des doléances des maîtres d’ouvrage concernant les

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69860a00405eb7426b7a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur le fondement de l'article 1875 du Code civil, la commune doit respecter un délai de préavis raisonnable pour que la reprise des locaux soit validée.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2e8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

À ce titre, il fait valoir que ce choix était motivé non seulement par la localisation pré-opératoire de la tumeur au niveau de l’angle de la petite courbure, “ zone frontière” pour décider de l’étendue

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aa4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 16 janvier 2023, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur un local

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TJ

Chambre référés

678175326d34da2cbdcda75c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS Jean-Louis Guilmault sollicite improprement sa “ mise hors de cause”, en réalité le débouté de la demande, au motif que la panne survenue lors de l’entretien du véhicule litigieux dans ses locaux

Source officielle
TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6517

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] présentait à son arrivée au CHU, au niveau du pied droit, une escarre du talon de 3 centimètres de diamètre de stade 3 sur 4, avec atteinte des tissus sous-cutanés, inflammation local périphérique

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