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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3807
21 décembre 2023
à usage commercial au rez de chaussée), 14 (local à usage d'habitation à l'entresol avec accès au lot précédent) et 15 (local à usage d'habitation à mi-étage avec accès au précédent lot), ces quatre lots
MEE Civil Contentieux
695c436e75782d5f06e786c8
5 janvier 2026
L’article X/5 du règlement de copropriété en vigueur produit aux débats est rédigé dans les termes suivants : « LIEU DE REUNION L’assemblée générale se réunit, soit dans l’immeuble, soit au cabinet du
1/4 social
697741f7cdc6046d47c093a0
13 janvier 2026
Les sommes dues, rapprochées de la participation réelle, s'établissent comme suit : - Année 2015 : participation due : (69 372 000 x 1,1 %) 697 092 - participation versée 622 696, soit un solde dû de 74
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
Le projet du PORTEUR sera coordonné au sein de l'équipe d'INCUBALLIANCE par des réunions bimensuelles.
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
Par acte authentique reçu le 22 juillet 2016 par Maitre [C] [F]-[J] avec la participation de Maitre [B] [D], la SCI BTX a vendu à Madame [H] [N] le bien litigieux moyennant le prix de 90.000 euros.
8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efe
5 avril 2024
, se dilate, et donc va vers le haut, et entraîne avec lui les particules solides de fumée, qui sont très légères et se dispersent à la verticale.
Jex
67fd5033e85d0474bddb3676
4 avril 2025
aux réunions d'expertise ainsi que le rapport de l'expert mandaté par l'assurance.
8ème chambre 1ère section
686d62baa2273490db108072
8 juillet 2025
[D] [M] [V] est copropriétaire au sein de cet immeuble du lot n°39, constitué d'un local situé au rez-de-chaussée et accessible par le hall d'entrée B-D et par le dégagement entre les escaliers de service
JEX DROIT COMMUN
67ec2af3dd062d9f810e0704
1 avril 2025
FOUQUE & BUILDING, immatriculée au RCS de [Localité 8] de la Réunion sous le n° SIREN 804 096 832, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité
5ème chambre 1ère section
66464f252ca89df237e2a381
23 avril 2024
Ces locaux sont occupés par la SARL PRO IMAGES et les deux sociétés ont pour gérant Monsieur [V] [Z].
1ère Chambre
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22 mai 2026
Ils ne démontrent pas non plus qu’ils n’ont pas été informés de la réunion de l’assemblée générale en temps utile. Dès lors, le premier moyen relatif au défaut d’urgence n’est pas fondé.
Contentieux commercial
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10 janvier 2025
La demanderesse sollicite la mise en œuvre de la garantie perte d’exploitation au titre de l’impossibilité d’accès à ses locaux professionnels.
8ème chambre 2ème section
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
de 7.455,00 € au titre des travaux de remise en état du local, après déduction du coût des travaux dans les parties communes.
Référés
69d69f1fcdc6046d478eb5d1
7 avril 2026
un rayon de 100 m, 1 ancien site industriel ou activité de service a été identifié sur le site de l’immeuble, 2 anciens sites industriels ou activités de service sont situés dans la commune sans localisation
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
Au soutien de leurs demandes, Madame [X] [G], épouse [I] et Monsieur [N] [I] exposent que la première réunion d’expertise a mis en évidence l’exactitude des doléances des maîtres d’ouvrage concernant les
JUGE CX PROTECTION (JCP)
685c69860a00405eb7426b7a
Sur le fondement de l'article 1875 du Code civil, la commune doit respecter un délai de préavis raisonnable pour que la reprise des locaux soit validée.
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2e8
3 avril 2024
À ce titre, il fait valoir que ce choix était motivé non seulement par la localisation pré-opératoire de la tumeur au niveau de l’angle de la petite courbure, “ zone frontière” pour décider de l’étendue
6682ef29d7288dcb2a015aa4
1 juillet 2024
Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 16 janvier 2023, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur un local
Chambre référés
678175326d34da2cbdcda75c
La SAS Jean-Louis Guilmault sollicite improprement sa “ mise hors de cause”, en réalité le débouté de la demande, au motif que la panne survenue lors de l’entretien du véhicule litigieux dans ses locaux
Service des référés
678037939c3ba90f51dc6517
9 janvier 2025
[X] présentait à son arrivée au CHU, au niveau du pied droit, une escarre du talon de 3 centimètres de diamètre de stade 3 sur 4, avec atteinte des tissus sous-cutanés, inflammation local périphérique
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