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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
669ff259d9953d09165aeb6e
16 juillet 2024
Une réunion d'expertise amiable a eu lieu le 13 avril 2023, sous l'égide du cabinet STELLIANT, mandaté par les MMA, en qualité d'assurer de responsabilité décennale de la SAS EVOLUTION, mais n'a pas donné
Troisième Chambre
69ced172cdc6046d47e7bfe0
2 avril 2026
a, par acte du 28 mai 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires ainsi que la société GESTRIA.
Référés
66fd8b8038de0398b516dfe6
1 octobre 2024
Le syndicat de copropriétaires a pour syndic la S.A.S. SERGIC. Monsieur [L] [F] est propriétaire au sein de cette résidence du lot 330.
REFERES 2ème Section
68e4050a681ed727f2a3fe89
6 octobre 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant par son syndic, la SAS SERGIC dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant par son représentant légal domicilié
3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe01472
18 avril 2024
Par ordonnance du 19 janvier 2023, les parties ont été enjointes de participer à une réunion d'information sur la médiation judiciaire. Cette démarche n'a pas abouti.
Chambre des référés
662a879ac8a1343b8cd51509
25 avril 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 22 janvier 2024 à domicile, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [C] devant le Président
Première Chambre
695ec6f9cdc6046d478c0959
6 janvier 2026
Me Sébastien BLONDON, avocat plaidant au barreau de Paris --==00§00==– Exposé des faits et de la procédure Par acte en date du 9 février 2022, la SCI Alhel a fait assigner le syndicat des copropriétaires
2ème Chambre Construction
695d87eb75782d5f0602dada
5 janvier 2026
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
662a8721c8a1343b8cd51252
Par acte de commissaire de justice délivré le 4 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence GRAND CAP représenté par son syndic LOGER a fait assigner [V] [C] devant le Président
CHAMBRE CONSTRUCTION
6983aeb5cdc6046d47ee628d
13 janvier 2026
Suivant convocation datée du 13 janvier 2024, le syndic a convoqué l’assemblée générale des copropriétaires le vendredi 2 février 2024 à 18h30.
1ère Chambre
69d04624cdc6046d4709ca2f
3 avril 2026
Par acte du 4 juin 2024, la société La Rosière Valorisation a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble la Rosière Montvalezan dénommé Les Alpages, représenté par son syndic en exercice
66104646c9ea95b316fe3feb
4 avril 2024
Par note en délibéré en date du 20 mars 2024, le syndicat des copropriétaires a indiqué que "c'est par une erreur matérielle que les conclusions signifiées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires
Chambre 1
695d6a1a75782d5f0600c268
, une sommation de mise en conformité de l’installation d’assainissement dans les plus brefs délais a été envoyée au syndic dès le 19 janvier 2021.
662a87d4c8a1343b8cd516d9
La société CITYA SAINT-DENIS a été désignée syndic dudit immeuble par décision d’assemblée générale du 28 septembre 2021.
1ère chambre
69e8fd79cdc6046d47277667
Par acte délivré le 3 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 21] (le syndicat) a fait assigner M.
662a8811c8a1343b8cd5181d
Par acte de commissaire de justice délivré le 5 février 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [D] devant le Président du
6682ef23d7288dcb2a015a63
1 juillet 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la résidence Hautefort situé [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société ACTIIM sise [Adresse 2] Prise en la personne de son(ses
8ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826c
3 octobre 2024
Ils considèrent que le syndic n’a pas pris soin de vérifier la solvabilité de l’entreprise et que le syndicat des copropriétaires est libre d’engager une action contre le syndic.
8ème chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e23a
23 avril 2024
syndic ; cette assemblée a désigné, le 21 janvier 2015, la SARL Dupouy-Flamencourt, qui est actuellement le syndic en exercice.
69d6c8cbcdc6046d4791caae
8 avril 2026
Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau du VAL D’OISE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SYNERGI dont le siège social
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