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533 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

669ff259d9953d09165aeb6e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Une réunion d'expertise amiable a eu lieu le 13 avril 2023, sous l'égide du cabinet STELLIANT, mandaté par les MMA, en qualité d'assurer de responsabilité décennale de la SAS EVOLUTION, mais n'a pas donné

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced172cdc6046d47e7bfe0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

a, par acte du 28 mai 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires ainsi que la société GESTRIA.

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8038de0398b516dfe6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le syndicat de copropriétaires a pour syndic la S.A.S. SERGIC. Monsieur [L] [F] est propriétaire au sein de cette résidence du lot 330.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050a681ed727f2a3fe89

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant par son syndic, la SAS SERGIC dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant par son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe01472

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Par ordonnance du 19 janvier 2023, les parties ont été enjointes de participer à une réunion d'information sur la médiation judiciaire. Cette démarche n'a pas abouti.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879ac8a1343b8cd51509

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 22 janvier 2024 à domicile, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [C] devant le Président

Source officielle
TJ

Première Chambre

695ec6f9cdc6046d478c0959

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Me Sébastien BLONDON, avocat plaidant au barreau de Paris --==00§00==– Exposé des faits et de la procédure Par acte en date du 9 février 2022, la SCI Alhel a fait assigner le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d87eb75782d5f0602dada

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8721c8a1343b8cd51252

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 4 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence GRAND CAP représenté par son syndic LOGER a fait assigner [V] [C] devant le Président

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

6983aeb5cdc6046d47ee628d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Suivant convocation datée du 13 janvier 2024, le syndic a convoqué l’assemblée générale des copropriétaires le vendredi 2 février 2024 à 18h30.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04624cdc6046d4709ca2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte du 4 juin 2024, la société La Rosière Valorisation a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble la Rosière Montvalezan dénommé Les Alpages, représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104646c9ea95b316fe3feb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par note en délibéré en date du 20 mars 2024, le syndicat des copropriétaires a indiqué que "c'est par une erreur matérielle que les conclusions signifiées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d6a1a75782d5f0600c268

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, une sommation de mise en conformité de l’installation d’assainissement dans les plus brefs délais a été envoyée au syndic dès le 19 janvier 2021.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a87d4c8a1343b8cd516d9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société CITYA SAINT-DENIS a été désignée syndic dudit immeuble par décision d’assemblée générale du 28 septembre 2021.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69e8fd79cdc6046d47277667

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte délivré le 3 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 21] (le syndicat) a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8811c8a1343b8cd5181d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 5 février 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [D] devant le Président du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a63

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la résidence Hautefort situé [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société ACTIIM sise [Adresse 2] Prise en la personne de son(ses

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils considèrent que le syndic n’a pas pris soin de vérifier la solvabilité de l’entreprise et que le syndicat des copropriétaires est libre d’engager une action contre le syndic.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1642439575e2f7e23a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

syndic ; cette assemblée a désigné, le 21 janvier 2015, la SARL Dupouy-Flamencourt, qui est actuellement le syndic en exercice.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8cbcdc6046d4791caae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau du VAL D’OISE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SYNERGI dont le siège social

Source officielle

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