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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a15f20dcdc6046d470655cb
26 mai 2026
L'affaire, appelée le 10 septembre 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois, en dernier lieu à l'audience du 28 avril 2026.
Pôle Civil section 2
69d81b80cdc6046d47b1b64d
9 avril 2026
’autre part.
69d561c8cdc6046d477140bb
7 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 16 décembre 2025 puis a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été entendue à l'audience du 17 mars 2026.
JugeContentieuxProtection
68dc292ab3454b98788ca74b
30 septembre 2025
La juridiction a ordonné le renvoi de l'affaire, Madame [U] a été réavisée par le greffe pour l'audience de renvoi du 18 mars 2025, ce à sa nouvelle adresse.
Chambre 2'
6a0f778dcdc6046d477e9067
21 mai 2026
[A] [R], l’affaire a été réenrolée devant le juge commis, lequel, en l’absence de conciliation des parties lors de l’audience devant lui du 3 juillet 2025, et malgré l’absence de procès-verbal de difficulté
PAC - Contentieux
6945ded875782d5f06d56468
18 décembre 2025
Par ordonnance en date du 28 janvier 2020, le juge de la mise en état a prononcé le sursis à statuer dans l’attente de la nouvelle décision de la cour d’appel de renvoi et la radiation de l’affaire.
Service des référés
6a0f5728cdc6046d477c0e2a
Cette affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 26/51235. L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 12 mars 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a16024dcdc6046d47077ede
Appelée à l’audience des référés du 10 février 2026 l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus.
Charges de copropriété
69dd3a74cdc6046d471f2d0c
Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, ci-après le syndicat des copropriétaires, sollicite notamment du tribunal de : condamner la partie défenderesse à lui
Serv. contentieux social
6a109afbcdc6046d479a808b
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 novembre 2025, renvoyée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour être entendues en leurs observations
6a0e0129cdc6046d4759c780
20 mai 2026
Après deux renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 avril 2026.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dacde0ebe408daa1670
3 octobre 2025
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de l’EURL HYDREX PISCINES ET SPAS – GENIS – CLIMATIQUE, qui sollicite la condamnation
PPEP Surendettement
69e2b5d4cdc6046d47a07ffd
Les parties ont été convoquées par les soins du greffe par courrier recommandé avec accusé de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du 15 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été
REFERES
6a0cc5c6cdc6046d473b9eec
19 mai 2026
Après deux renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 29 avril 2026. Messieurs [C] [S] et [C] [P] maintiennent leur demande d’expertise.
Chambre 6
6a0f8661cdc6046d477fe19d
L’affaire a ainsi été renvoyée au 19 décembre 2024 pour communication des pièces et la SARL A L’EAU PLOMBERIE a été dispensée de comparution en vertu de l’article 831 du code de procédure civile.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d28cdc6046d47e0dbec
Un énième renvoi pour plaider était ordonné à l’audience du 20 novembre 2025 à la demande de la société défenderesse. L’affaire était retenue à l’audience du 16 mars 2025.
PS ctx protection soc 3
6a0e061bcdc6046d475a26e6
Les parties ont été convoquées à l'audience de renvoi du 17 mars 2023.
Chambre 1- section A
69d990cecdc6046d47d37a01
8 avril 2026
a été examinée à l’audience d’orientation du 11 octobre 2023 avec renvoi à l’audience d’orientation du 13 décembre 2023, à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 1er février
TPX RAM CG FOND
69d8011dcdc6046d47af9b8f
[E] [Y], et de lui conférer force exécutoire, outre de partager par moitié les dépens entre les parties. Après renvoi pour besoin de citation de M.
68dc292bb3454b98788ca75d
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 mai 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 13 mai 2025.
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